La Règle 41 du RIPAM (COLREG 1972) établit l'obligation d'audit elle-même:
- Chaque Partie contractante est soumise à des audits périodiques de l'OMI conformément à la norme d'audit, afin de vérifier la conformité à la Convention et sa mise en œuvre.
- Le Secrétaire général de l'OMI administre l'Audit Scheme, sur la base des lignes directrices élaborées par l'Organisation.
- Chaque Partie contractante doit faciliter la conduite de l'audit et mettre en œuvre un programme d'actions pour traiter les constatations, sur la base des lignes directrices de l'OMI.
- Les audits suivent un calendrier périodique établi par le Secrétaire général en tenant compte des lignes directrices élaborées par l'Organisation.
Avec les Règles 39 et 40, cela rend la mise en œuvre du RIPAM par les États du pavillon mesurable et vérifiable — le même dispositif d'audit que celui utilisé pour SOLAS, MARPOL et Load Lines.
Points clés
1
L'OMI audite périodiquement chaque Partie contractante
2
Le Secrétaire général de l'OMI administre l'Audit Scheme
3
Les États doivent faciliter les audits et agir sur les constatations
Erreurs courantes
Prendre le contrôle par l'État du port d'un navire pour un audit de la Règle 41 — la Règle 41 audite l'État lui-même
Testez vos connaissances
Testez vos connaissances et démontrez votre maîtrise.
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