La Règle 39 du RIPAM (COLREG 1972) ouvre la Partie F — Vérification de la conformité aux dispositions de la Convention, ajoutée par la résolution OMI A.1085(28) et en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Elle définit quatre termes:
- Audit: processus systématique, indépendant et documenté permettant d'obtenir des preuves d'audit et de les évaluer objectivement afin de déterminer dans quelle mesure les critères d'audit sont satisfaits.
- Audit Scheme: l'IMO Member State Audit Scheme établi par l'Organisation.
- Code for Implementation: l'IMO Instruments Implementation Code (III Code), adopté par la résolution A.1070(28).
- Audit standard: le Code for Implementation lui-même.
La Partie F ne modifie aucune règle de barre, de feux ou de signaux sonores — elle traite de la manière dont les États du pavillon sont audités sur leur mise en œuvre de la Convention.
Points clés
La Partie F (Règles 39-41) concerne l'audit des États, pas la manœuvre des navires
La norme d'audit est l'IMO Instruments Implementation Code (III Code)
Ajoutée par la résolution A.1085(28), en vigueur le 1er janvier 2016
Erreurs courantes
S'attendre à trouver des règles de navigation dans la Partie F — elle ne couvre que les audits de conformité
Confondre le III Code avec les règles du RIPAM elles-mêmes
Testez vos connaissances
Testez vos connaissances et démontrez votre maîtrise.
Autres règles de cette Partie
Dernière révision: