IALACOLREG

Conditions d'utilisation

IALACOLREG est une ressource éducative gratuite. En accédant au site, vous acceptez ces conditions. Elles sont régies par le droit espagnol.

1. Usage acceptable

L'étude personnelle et l'usage éducatif non commercial sont les bienvenus. Vous ne pouvez pas extraire le site à grande échelle, abuser de l'API, tenter de contourner l'authentification ni republier des portions substantielles du contenu sans autorisation. Pour un accès en gros au contenu, écrivez-nous.

2. Comptes

La connexion avec Google crée un compte. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Google. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui violent ces conditions ou la loi applicable, avec préavis lorsque cela est raisonnablement possible.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu original (explications de règles, questions, illustrations, code) est © IALACOLREG et licencié pour l'étude personnelle uniquement. Les textes réglementaires reproduits depuis l'OMI / l'AISM / les autorités nationales restent la propriété de leurs ayants droit respectifs. Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous soumettez (corrections, messages du formulaire de contact) ; en le soumettant, vous nous accordez une licence non exclusive d'utilisation pour exploiter et améliorer le service.

4. Aucune garantie

Le contenu est fourni « en l'état » à des fins d'étude uniquement. Nous ne donnons aucune garantie d'adéquation à un usage particulier. Les marins doivent consulter les textes réglementaires primaires et leur autorité nationale pour les décisions opérationnelles.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit espagnol, IALACOLREG n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du service. Rien dans ces conditions n'exclut la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

6. Disponibilité du service

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités à tout moment, y compris pour maintenance.

7. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis /me. Nous pouvons suspendre l'accès en cas de manquements graves à ces conditions ; dans ce cas, lorsque c'est possible, nous vous donnerons l'occasion de remédier au manquement avant résiliation.

8. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Les litiges sont soumis aux tribunaux du lieu de résidence du consommateur (lorsque les règles UE de protection du consommateur applicable accordent ce droit) ou, à défaut, aux tribunaux de Barcelone, Espagne.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Le dateModified en haut reflète la dernière modification. La poursuite de l'utilisation après une modification vaut acceptation.