La Règle 40 du RIPAM (COLREG 1972) tient en une seule phrase: les Parties contractantes doivent utiliser les dispositions du Code for Implementation dans l'exécution de leurs obligations et responsabilités prévues par la présente Convention.
En pratique, cela oblige chaque État du pavillon qui a ratifié le RIPAM à le mettre en œuvre conformément à l'IMO Instruments Implementation Code (III Code) — c'est-à-dire la manière dont l'État légifère, fait appliquer, inspecte et rend compte de la Convention. Pour le marin individuel, rien ne change sur l'eau; la règle agit au niveau gouvernemental.
Points clés
Lie les Parties contractantes (les États), pas les navires individuels
Le III Code régit la manière dont les États mettent en œuvre et font appliquer le RIPAM
Erreurs courantes
Lire "application" ici comme s'il s'agissait des navires — c'est la Règle 1 qui le fait; la Règle 40 s'applique aux États
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