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Monaco

Qui le délivre
Direction des Affaires Maritimes [Directorate of Maritime Affairs]
Âge minimum
16 ans
Balisage
AISM région A
Règles de barre
Règlement international pour prévenir les abordages en mer

Faut-il un permis ?

Un permis est requis pour les navires de plaisance immatriculés à Monaco naviguant en mer, principalement propulsés par des moteurs totalisant au moins 5 CV. Cette obligation ne concerne ni les navires de moins de 5 CV ni ceux principalement propulsés à la voile. L'âge minimum est de 16 ans.

  1. Permis de conduire des navires de plaisance à moteur — catégorie A

    Dès 16 ans
    Ce qu'il permet
    Conduire des navires de plaisance à moteur en mer jusqu'à 5 nautical miles de la côte.
    Comment l'obtenir
    Théorie orale ou écrite sur le balisage, le RIPAM et la sécurité, puis pratique de la conduite et de la récupération d'un homme à la mer ; au moins 10/20 à chaque épreuve.
    Où réviser
    L'étudier dans l'Academy
  2. Permis de conduire des navires de plaisance à moteur — catégorie B

    Dès 16 ans
    Ce qu'il permet
    Conduire tout navire de plaisance à moteur en mer sans limite de distance.
    Comment l'obtenir
    Théorie orale ou écrite sur la navigation, le travail sur carte, les marées et le programme commun de sécurité ; au moins 10/20 à chaque épreuve.
    Où réviser
    L'étudier dans l'Academy

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Sources officielles: Legimonaco — Ordonnance souveraine n° 9.641 du 5 décembre 1989 relative à la conduite des navires de plaisance à moteur · Legimonaco — Arrêté ministériel n° 89-682 du 12 décembre 1989 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire des navires de plaisance à moteur · Journal de Monaco — Ordonnance souveraine n° 14.872 du 4 mai 2001, articles O.752-3 et O.752-4 · Legimonaco — Code de la mer, articles L.610-3 to L.610-5 and O.752-3 to O.752-4 · Gouvernement Princier — Journal de l’Administration n° 48, mai–juin 2013, Flotte sous pavillon monégasque et permis « mer », page 11 · Legimonaco — Ordonnance souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 réglementant les stations radioélectriques privées