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Bloc 3 sur 8

Chef de bord et limites de navigation

Avant de partir, vérifie ensemble ton permis, les limites du bateau, les règles du lieu et le carburant nécessaire pour rentrer : comme chef de bord, tu prends la décision pour tout l’équipage.

Chef de bord à la barre étudiant une carte marine avant de quitter un port breton
Image d’illustration

À toi de décider

Essaie de décider ce que tu ferais en mer, puis lis l’explication.

Ton permis côtier est en poche. La route passe à 4 milles de la côte, mais à plus de 6 milles de tout abri utilisable. Peux-tu la suivre avec ce seul permis ?

L’essentiel

  1. Ton permis : puissance et distanceAu-delà de 4,5 kW, le permis est requis pour un bateau de plaisance à moteur ; l’option côtière va jusqu’à 6 milles d’un abri.
    1. Le seuil légal de puissance est strictement supérieur à 4,5 kW. L’âge minimal du permis de base est 16 ans ; les exceptions encadrées ne constituent pas un permis côtier obtenu plus tôt.
    2. L’option côtière n’a pas de plafond de puissance motrice dans l’article 2 du décret. Au-delà de 6 milles d’un abri, il faut l’extension hauturière.
    3. Le côtier vaut aussi pour les lacs et plans d’eau fermés. Il ne donne pas à lui seul le droit de conduire sur les rivières et canaux.
    Le cadre du Permis côtier
  2. Un abri réellement utilisableUn abri dépend du bateau, de son équipage et de la mer du moment.
    1. Tu dois pouvoir t’y mettre en sécurité en mouillant, en atterrissant ou en accostant, puis repartir sans assistance : c’est la définition de la Division 240.
    2. Revois les abris du retour si le vent ou la mer évoluent. Une plage accessible le matin peut devenir exposée l’après-midi.
    3. Pour un bateau ordinaire soumis aux bandes d’armement de la Division 240, à exactement 6 milles, l’armement est semi-hauturier. Le permis côtier reste limité à 6 milles : équipement et titre sont deux vérifications distinctes.
  3. Les quatre catégories de conception CELa catégorie décrit le vent et la mer prévus à la conception ; elle n’étend pas ton permis et ne garantit pas un départ sûr.
    1. A : vents pouvant dépasser force 8 Beaufort et hauteur significative pouvant dépasser 4 m ; les conditions exceptionnelles, comme les tempêtes violentes, tornades et mers extrêmes, sont exclues.
    2. B : vent jusqu’à force 8 comprise et hauteur significative jusqu’à 4 m compris.
    3. C : vent jusqu’à force 6 comprise et hauteur significative jusqu’à 2 m compris.
    4. D : vent jusqu’à force 4 comprise et hauteur significative jusqu’à 0,3 m compris, avec des vagues occasionnelles de 0,5 m au maximum.
    5. La hauteur significative H1/3 est la moyenne des hauteurs du tiers des vagues les plus hautes, pas le maximum de chaque vague. Vérifie le vent ET la mer, puis le manuel, le bateau et l’équipage avant de décider.
  4. Conception, personnes et chargeLe permis ne t’autorise jamais à ignorer les limites du bateau.
    1. Lis la catégorie de conception CE et les conditions d’emploi dans les documents du bateau. Une catégorie de conception ne remplace pas la limite de distance de ton titre de conduite.
    2. Respecte à la fois le nombre maximal de personnes et la charge maximale recommandée, indiqués sur la plaque ou, à défaut selon le cas, dans le manuel.
    3. Calcule la charge selon le manuel, puis répartis et arrime ce que tu embarques. Rester près du port ne justifie pas une surcharge.
  5. Zones, vitesse et plongeursAvant de choisir ta route, lis les restrictions du lieu et garde une vitesse adaptée.
    1. Le ministère rappelle le repère de 5 nœuds dans les 300 m du rivage. Le mémento de la préfecture maritime de l’Atlantique le rattache à son arrêté régional ; vérifie aussi les arrêtés locaux et les règles portuaires.
    2. Le ministère conseille de passer à au moins 100 m des pavillons de plongeurs. Ce conseil ne prouve pas l’existence d’un même cercle légal d’interdiction dans toutes les eaux françaises.
    3. Pour les zones de baignade, les zones interdites et les parcs conchylicoles, consulte les limites et prescriptions locales. N’invente pas une distance générale autour de chaque installation.
    4. Au large aussi, tu réduis ta vitesse pour les personnes dans l’eau, les obstacles, le trafic, la mauvaise visibilité ou le mauvais temps : article R. 5242-2 du Code des transports.
    Reconnaître les pavillons de signalisation
  6. Papiers et documents de navigationPour ton bateau français enregistré en mer, prépare le certificat d’enregistrement, ton titre de conduite et, si tu utilises une VHF, la licence de station ANFR.
    1. Ton titre de conduite justifie tes prérogatives. Le décret du 2 août 2007, article 18, sanctionne la non-présentation immédiate des pièces exigées pour la conduite.
    2. Pour un bateau de plaisance à usage personnel sous pavillon français, enregistré en mer, le certificat d’enregistrement doit être à bord et présenté aux agents habilités qui le demandent. Les anciennes cartes de circulation et les anciens actes de francisation restent valables.
    3. L’ANFR exige une licence de station pour utiliser une VHF fixe ou portable, avec ou sans ASN. Elle concerne la station radio et ne remplace pas la qualification de l’opérateur lorsqu’elle est requise ; le bloc VHF détaille ces conditions.
    4. Ce cas n’est pas une liste exhaustive pour tous les pavillons et usages. Fais confirmer les pièces particulières au service compétent.
    5. Entre 2 et moins de 6 milles d’un abri, la Division 240 prévoit notamment les cartes officielles à jour de la zone, le RIPAM ou son résumé admis et le document de balisage. Ce sont des documents nautiques, distincts du permis.
  7. Du carburant pour rentrerAutonomie en heures = carburant utilisable ÷ consommation horaire, avec des hypothèses explicites.
    1. Commence par vérifier le carburant réellement utilisable. Une capacité de réservoir ou une jauge approximative ne suffit pas.
    2. Prévois l’aller, le retour, les manœuvres, une solution de repli et une réserve adaptée. Charge, mer et régime moteur peuvent modifier la consommation.
    3. Une réserve fixée pour un exercice est une hypothèse pédagogique. Aucune fraction légale universelle de réserve n’est établie dans la fiche de référence.
    Comprendre le circuit de carburant
  8. Écluse gardée ou automatiquePrépare l’équipage et suis les instructions de l’ouvrage avant toute entrée ou commande.
    1. À une écluse gardée, prends contact selon les indications du site et attends les instructions de l’éclusier.
    2. À une écluse automatique, lis la procédure affichée et identifie le moyen de joindre l’exploitant. En cas de doute ou de panne, reste en attente en sécurité.
    3. Prépare amarres et pare-battages. Pendant la variation du niveau, surveille les amarres : le bateau doit pouvoir suivre l’eau sans rester suspendu à un point fixe.
    4. Ces repères de prudence ne remplacent pas le règlement de l’écluse. Savoir les appliquer ne donne pas l’option eaux intérieures sur les rivières et canaux.
    Revoir la navigation intérieure et les écluses
  9. Activités tractées et responsabilitéTu organises la conduite, la surveillance et la sécurité ; un bateau prêté ou loué ne supprime pas ta responsabilité de chef de bord.
    1. Pour une activité tractée de loisir ordinaire, prévois un pilote et un surveillant d’au moins 16 ans, de jour et hors des 300 m, avec flottabilité portée, flamme orange de 2 m et capacité de récupérer tout le monde (arrêtés-cadres Atlantique et Méditerranée).
    2. Avant de tracter, vérifie zone, matériel et consignes ; explique les signes de départ, d’arrêt et de difficulté. Garde la corde et les personnes éloignées de l’hélice.
    3. La Division 240, article 240-1.03, te demande de vérifier l’adéquation de la sortie au bateau, la présence et l’état du matériel de sécurité, et sa mise en œuvre quand nécessaire.
    4. Le décret, article 6, prévoit un retrait temporaire ou définitif du permis pour certains manquements, notamment une imprudence grave. La sécurité reste une décision à prendre, même si les passagers veulent partir.
  10. Sobriété et conséquences juridiquesChoisis un conducteur sobre ; les seuils de sanction ne sont pas des objectifs de consommation.
    1. Pour la plaisance maritime relevant de L. 5271-1, L. 5242-25 sanctionne la conduite à partir de 0,80 g/L dans le sang ou 0,40 mg/L dans l’air expiré, même sans ivresse visible.
    2. L’ivresse manifeste fait aussi l’objet d’une infraction distincte. La loi d’août 2026 vise également la conduite après usage de stupéfiants établi par analyse.
    3. Ne transpose pas les seuils de la mer aux eaux intérieures : le seuil ordinaire y est de 0,5 g/L de sang ou 0,25 mg/L d’air expiré. Le choix prudent reste de ne pas consommer avant de conduire.

Vérifie ce que tu as lu

Question 1/3

Quel seuil légal rend le permis nécessaire pour conduire un bateau de plaisance à moteur, hors régime particulier ?

Exemple résolu: Une sortie courte, mais plusieurs contrôles

Cas fictif : tu as le permis côtier. Cinq adultes veulent faire une sortie puis de la bouée tractée. Le trajet reste à moins de 5 milles d’abris supposés utilisables pour toute sa durée. Le manuel du bateau limite l’embarquement à 6 personnes et la charge à 500 kg ; votre charge calculée selon ce manuel atteint 530 kg. Tu disposes de 60 L utilisables. La consommation prévue est de 12 L/h et tu choisis de garder 12 L en réserve. L’aller-retour, manœuvres comprises, est estimé à 3 h. Un secteur de plongée est signalé près de la route.

Avant de lire la solution : que ferais-tu ?

    Vrai ou faux ?

    Décide pour chaque phrase avant de voir la réponse.

    1. La catégorie CE ou un radeau me donne le droit d’aller plus loin.

    2. Le propriétaire ou le loueur a déjà tout vérifié à ma place.

    3. L’autonomie annoncée est disponible pour l’aller.

    4. Je peux tracter seul entre amis si je regarde souvent derrière.

    5. Pour ton bateau français enregistré en mer, prépare le certificat d’enregistrement, ton titre de conduite et, si tu utilises une VHF, la licence de station ANFR.

    6. Avant de choisir ta route, lis les restrictions du lieu et garde une vitesse adaptée.

    7. Choisis un conducteur sobre ; les seuils de sanction ne sont pas des objectifs de consommation.

    8. Le permis ne t’autorise jamais à ignorer les limites du bateau.

    9. Autonomie en heures = carburant utilisable ÷ consommation horaire, avec des hypothèses explicites.

    10. Tu organises la conduite, la surveillance et la sécurité ; un bateau prêté ou loué ne supprime pas ta responsabilité de chef de bord.

    11. Un tiers de réserve est forcément une obligation légale.

    12. Prépare l’équipage et suis les instructions de l’ouvrage avant toute entrée ou commande.

    13. Un abri dépend du bateau, de son équipage et de la mer du moment.

    14. Au-delà de 4,5 kW, le permis est requis pour un bateau de plaisance à moteur ; l’option côtière va jusqu’à 6 milles d’un abri.

    15. La catégorie décrit le vent et la mer prévus à la conception ; elle n’étend pas ton permis et ne garantit pas un départ sûr.

    16. Je suis à moins de 6 milles du rivage, mon permis suffit.

    17. Il reste une place, donc je peux charger davantage.

    18. Les 100 m des plongeurs prouvent une interdiction nationale identique partout.

    19. À plus de 300 m du rivage, je peux accélérer sans autre contrôle.

    20. L’écluse est ouverte : j’entre et j’attache court le bateau.

    Exercice: Prépare ton aller-retour

    Exercice original, sans carte. Toutes les valeurs du bateau et de consommation sont fictives. Tu as le permis côtier ; la route demeure à moins de 5 milles d’abris supposés utilisables. Six adultes souhaitent embarquer sur un bateau limité à 6 personnes et à 600 kg de charge selon son manuel. La charge calculée est de 630 kg. Tu as 72 L utilisables, une consommation constante supposée de 12 L/h et tu décides de conserver 18 L en réserve. Le trajet complet prévu dure 4 h.

    Pas à pas

    1. Les deux limites d’embarquement sont-elles respectées ?

      Voir la solution

      6 adultes pour 6 places : la capacité est respectée. Mais 630 kg > 600 kg : il faut retirer au moins 30 kg de la charge calculée selon le manuel avant de réévaluer le départ.

    2. Combien de litres peux-tu affecter au trajet en conservant la réserve choisie ?

      Voir la solution

      72 − 18 = 54 L pour le trajet. Les 18 L sont une hypothèse de cet exercice, pas une réserve réglementaire universelle.

    3. Quelle durée maximale de trajet donnent ces 54 L à 12 L/h, hors réserve ?

      Voir la solution

      54 ÷ 12 = 4,5 h, soit 4 h 30. Ce temps concerne l’aller et le retour réunis, manœuvres comprises selon l’énoncé.

    4. Après les 4 h prévues à 12 L/h, quel volume restera dans le réservoir, réserve comprise ?

      Voir la solution

      4 × 12 = 48 L consommés ; 72 − 48 = 24 L restants. Cela inclut les 18 L de réserve choisis et 6 L de marge supplémentaire dans les hypothèses de l’exercice.

    5. Quelle conclusion prends-tu pour le départ décrit ?

      Voir la solution

      Un calcul de carburant favorable ne corrige pas un dépassement de charge. Les conditions doivent être réunies ensemble : charge, capacité, titre, bateau, abris, armement, règles locales et équipage.

    À toi de jouer sans aide

    À toi, avec d’autres données fictives : cinq adultes, limite de 6 personnes ; charge calculée de 540 kg pour une limite de 600 kg selon le manuel. Tu as 50 L utilisables, choisis de garder 10 L en réserve et supposes une consommation constante de 10 L/h. L’aller-retour prévu dure 4 h 30. La route reste dans les prérogatives du côtier et les autres vérifications sont supposées favorables.

    1. Que conclus-tu pour le nombre de personnes et la charge donnés ?

    2. Quel temps de trajet peux-tu prévoir sans utiliser les 10 L de réserve choisis ?

    3. Quel volume faut-il prévoir pour les 4 h 30 de trajet, en ajoutant les 10 L de réserve choisis ?

    4. Quel choix respecte ton plan de carburant ?

    Quiz : 10 questions

    Des questions sur ce bloc, avec une explication après chaque réponse.

    Gratuit : leçon + 10 questions · Exam Pass : les 30 questions, examens blancs illimités et révision de tes erreurs

    Pour aller plus loin

    L’explication complète et les leçons pour chaque point du programme

    Thème 1 sur 10

    Ce que ton permis autorise

    Le permis côtier autorise une navigation jusqu’à 6 milles d’un abri. Le décret du 2 août 2007, article 2, exige un permis pour conduire un bateau de plaisance à moteur lorsque sa puissance motrice est strictement supérieure à 4,5 kW. L’article 3 fixe à 16 ans l’âge minimal du permis de base. Les régimes particuliers de conduite encadrée ne sont pas un permis obtenu plus tôt.

    L’option côtière n’a pas de plafond de puissance motrice dans cet article. Pour aller au-delà de 6 milles d’un abri, il faut l’extension hauturière. Un bateau mieux équipé ou une catégorie de conception adaptée au large ne change pas les prérogatives inscrites sur ton permis.

    Le côtier vaut aussi pour les lacs et plans d’eau fermés, conformément à l’article 12 du décret. Il ne suffit pas pour naviguer ordinairement sur les rivières et canaux. Pour un bateau de moins de 20 m en eaux intérieures, c’est l’option eaux intérieures qui correspond à cet usage ; la pratique est commune aux deux options de base.

    • Seuil légal : puissance strictement supérieure à 4,5 kW.
    • Distance du côtier : jusqu’à 6 milles d’un abri, pas simplement de la côte.
    • Titre, bateau, équipement et règles locales doivent tous convenir à la sortie.

    Sources

    Vérifié d'après les sources officielles le .