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France

Qui le délivre
Préfet du département, par l'intermédiaire du service de l'État chargé de traiter la demande de permis.
Âge minimum
16 ans
Balisage
AISM région A
Règles de barre
Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM)

Faut-il un permis ?

Oui au-delà de 4.5 kW, soit environ 6 hp, en mer comme en eaux intérieures.

Pas besoin de permis pour :

  • un voilier en mer, même avec un moteur auxiliaire
  • une location fluviale agréée
  • la conduite accompagnée déclarée

L’âge habituel est 16 ans, ou 18 ans en eaux intérieures pour un bateau de 20 m ou plus. À 14 ou 15 ans, tu peux conduire de jour un bateau de moins de 20 m dans une activité sportive agréée et encadrée.

  1. Contremarque

    Dès 16 ans
    Ce qu'il permet
    Vous pouvez louer sur les voies fluviales agréées un bateau non habitable de moins de 5 m, avec un taux de motorisation T égal à 2.6P divisé par L² inférieur à 1, P étant en kW et L en m. Vous naviguez sur les eaux autorisées, uniquement le jour de délivrance.
    Comment l'obtenir
    Aucun examen n’est précisé. Le loueur agréé vous informe sur la zone autorisée, la vitesse et les précautions météo.
    Où réviser
    L'étudier dans l'Academy
  2. Carte de plaisance

    Dès 16 ans
    Ce qu'il permet
    Vous pouvez louer sur les voies fluviales agréées un bateau de longueur de coque comprise entre 5 et 15 m, bornes incluses, avec un taux de motorisation T égal à 2.6P divisé par L² inférieur à 1.15, P en kW et L en m. Cela vaut uniquement pour la location et jusqu’à 6 semaines.
    Comment l'obtenir
    Aucun examen n’est précisé. Le loueur agréé vous donne des consignes d’itinéraire et de sécurité, ainsi qu’une formation à la conduite du bateau.
    Où réviser
    L'étudier dans l'Academy
  3. Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur — option côtière

    Dès 16 ans
    Ce qu'il permet
    Vous pouvez conduire un bateau de plaisance à moteur en mer jusqu’à 6 milles nautiques d’un abri. Le permis est également valable sur les lacs et plans d’eau intérieurs fermés.
    Comment l'obtenir
    Vous répondez à 40 questions à choix multiple, avec 5 erreurs au maximum. Votre formation pratique est évaluée et validée par un établissement agréé.
    Où réviser
    L'étudier dans l'Academy
  4. Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur — option eaux intérieures

    Dès 16 ans
    Ce qu'il permet
    Vous pouvez conduire un bateau de plaisance à moteur de moins de 20 m de longueur de coque en eaux intérieures, y compris sur les rivières et les canaux.
    Comment l'obtenir
    Vous répondez à 40 questions à choix multiple, avec 5 erreurs au maximum. Votre formation pratique est évaluée et validée par un établissement agréé.
    Où réviser
    L'étudier dans l'Academy
  5. Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur — extension hauturière

    Dès 16 ans
    Ce qu'il permet
    Avec l’option côtière, vous pouvez naviguer sur un bateau de plaisance à moteur au-delà de 6 milles nautiques d’un abri.
    Comment l'obtenir
    L’épreuve théorique dure 90 minutes et comprend le travail sur carte, les marées et 5 questions à choix multiple. Vous devez obtenir au moins 10 sur 20 au total et 7 sur 12 sur carte ; il n’y a pas d’épreuve pratique supplémentaire.
    Où réviser
    L'étudier dans l'Academy
  6. Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur — extension grande plaisance eaux intérieures

    Dès 18 ans
    Ce qu'il permet
    Avec l’option eaux intérieures, vous pouvez conduire un bateau de plaisance à moteur de 20 m ou plus de longueur de coque en eaux intérieures.
    Comment l'obtenir
    Vous suivez au moins 9 heures de formation pratique, avec une validation progressive de vos compétences par un établissement agréé. Aucun examen théorique supplémentaire n’est demandé.
    Où réviser
    L'étudier dans l'Academy
  7. Certificat international de conducteur de bateau de plaisance

    Ce qu'il permet
    Vous pouvez demander ce certificat international si vous détenez un permis eaux intérieures, l’extension grande plaisance ou un ancien certificat S/PP ; il repose sur cette qualification.
    Comment l'obtenir
    Vous le recevez sur présentation de votre titre fluvial ouvrant droit au certificat, en original, et d’une photo d’identité récente. Aucun examen supplémentaire n’est précisé.
    Où réviser
    L'étudier dans l'Academy

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Sources officielles: Légifrance — Décret n° 2007-1167: recreational licensing, ages and exemptions (consolidated) · Légifrance — Arrêté du 28 septembre 2007: licence exams, training and international certificate (consolidated) · Légifrance — Arrêté du 25 octobre 2007: approved inland rentals and temporary authorisations (consolidated) · Légifrance — Décret n° 2015-723: professional deck and radio qualifications; annexes I and II (consolidated) · Agence nationale des fréquences — Le CRR · Légifrance — Arrêté du 30 novembre 2017: maritime buoyage regions (consolidated)