Voir les unitésRéglementation de la plaisance : permis, papiers du bord, matériel de sécurité obligatoire et zones de navigation
Ce que les agents peuvent contrôler et les infractions sanctionnées chez les visiteurs
1La leçon en mots simples
Selon le droit applicable, les agents peuvent monter à bord pour contrôler papiers, matériel et alcoolémie. Avant votre visite, vérifiez les règles locales de navigation et celles des plages et des réserves.
Le droit local dans les eaux locales
Les règles locales sur la navigation, les plages, la pollution et les espaces protégés s'appliquent dans les eaux intérieures (côté terre de la ligne de base) et la mer territoriale (jusqu'à 12 NM côté large). La ligne de base sert de référence aux limites maritimes. Les obligations du pavillon restent applicables ; entrer dans les eaux d'un autre pays n'impose pas automatiquement toutes ses règles d'équipement. Garde-côtes, police maritime et autorités portuaires peuvent arrêter les bateaux de plaisance et monter à bord pour les contrôler selon le droit applicable.
Ce qui est contrôlé
Attendez-vous à devoir présenter les documents requis : certificat d'immatriculation, attestation d'assurance, permis du chef de bord, pièce d'identité et autorisation radio. Les agents peuvent compter gilets et fusées, vérifier les dates de péremption et contrôler l'alcoolémie du chef de bord. Beaucoup de pays européens retiennent 0,5 g/l de sang (grammes par litre) ; limites et exceptions varient. Vérifiez la règle locale avant de prendre les commandes et restez apte à diriger le bateau.
Plages et baigneurs
Respectez les limites locales de vitesse et les zones interdites à la navigation. En France, le plafond habituel est de 5 nœuds à moins de 300 m du rivage ; des limites inférieures sont possibles. En Espagne, la navigation de plaisance est exclue des zones de baignade balisées ; les 3 nœuds concernent les bandes de baignade non balisées. Au Portugal, les bateaux sont normalement exclus à moins de 300 m des plages de baignade, sauf accès autorisé. Suivez les chenaux d'accès désignés sur toute leur longueur, sensiblement perpendiculaires au rivage, à la vitesse affichée. Restez hors des zones de baignade.
Nature et pollution
Les réserves marines peuvent interdire mouillage, pêche ou accès. En Méditerranée, beaucoup de secteurs interdisent le mouillage sur les herbiers marins (posidonies), qui repoussent très lentement. Le rejet d'eaux usées est interdit près des côtes et dans les ports de la plupart des pays. Jeter du plastique par-dessus bord est interdit partout.
Éviter les ennuis
Avant de partir, consultez les règles locales de la zone visitée : avis de la capitainerie, port de plaisance et guide nautique local. Regroupez les papiers dans une pochette étanche. Les unités nationales de ce module donnent les détails de chaque pays.
2Données clés
- Mer territoriale
- Jusqu'à 12 NM depuis la ligne de base (CNUDM)
- Alcoolémie : limite courante
- 0,5 g/l de sang dans beaucoup de pays européens
- Bande côtière, France
- Plafond général : 5 nœuds dans les 300 m ; limites locales parfois inférieures
- Espagne : bandes de baignade non balisées
- 3 nœuds maximum ; plaisance exclue des zones de baignade balisées
3Points clés
- 1
Les règles locales applicables sur la navigation, les plages, la pollution et les espaces protégés concernent aussi les bateaux étrangers.
- 2
Les agents peuvent contrôler les papiers requis (immatriculation, assurance, permis, identité et radio), le matériel et l'alcoolémie.
- 3
Ralentissez près des plages et restez hors des zones de baignade balisées.
- 4
Ne mouillez pas sur les herbiers là où c'est interdit, et respectez les réserves marines.
- 5
Consultez les avis de la capitainerie et les règles locales avant de partir.
4Erreurs fréquentes
Erreur: Un bateau sous pavillon étranger ne suit que le droit de son pavillon.
Correct: Respectez aussi les règles locales applicables sur la navigation, les plages, la pollution et les espaces protégés. Les obligations du pavillon restent applicables.
Erreur: Les limites d'alcool ne concernent que les conducteurs sur route.
Correct: Les chefs de bord sont eux aussi soumis à des limites et contrôles d'alcoolémie. Vérifiez la limite locale avant de prendre les commandes et restez apte à diriger le bateau.
Erreur: Je peux mouiller partout hors d'un port.
Correct: Réserves et herbiers font souvent l'objet d'interdictions de mouillage. Vérifiez les règles locales et utilisez les bouées de mouillage prévues.
5Cas pratique et clés d'examen
Dans les eaux côtières françaises, une patrouille vous arrête à 200 m d'une plage, à 8 nœuds. Vos papiers obligatoires sont chez vous. Vous comptez mouiller près d'un herbier. Que devez-vous corriger et vérifier ?
Voir la réponse
Ralentissez à 5 nœuds ou à toute limite affichée inférieure. Emportez vos papiers obligatoires sous une forme acceptée par l'autorité compétente : originaux, copies autorisées ou documents numériques officiels. Avant d'approcher l'herbier, vérifiez les restrictions locales de mouillage. Choisissez du sable où le mouillage est permis ou un amarrage autorisé.
Clés d'examen
- Respectez les règles applicables de l'État côtier dans les eaux intérieures et la mer territoriale, jusqu'à 12 NM.
- Les contrôles peuvent porter sur papiers requis, titre, identité, autorisation radio, matériel, péremption et alcoolémie.
- Bandes côtières : vitesse réduite (France : 5 nœuds dans les 300 m) ; restez hors des zones de baignade.
- Respectez réserves, interdictions de mouillage sur les herbiers et interdictions de rejet.
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