Documents à bord : fin du DEKPA, maintien de la liste
1La leçon en mots simples
Le carnet de navigation DEKPA a été supprimé en 2020. Tu conserves désormais une liste signée des personnes à bord, l'assurance et, pour les bateaux hors UE, un titre de transit numérique.
Fin du DEKPA
Le ΔΕΚΠΑ (Δελτίο Κίνησης Πλοίου Αναψυχής), carnet des mouvements du bateau de plaisance visé par la police portuaire, a été supprimé par la loi 4676/2020 (article 68). De nombreux guides le mentionnent encore. Une obligation plus simple l'a remplacé dans l'article 10 de la loi 4256/2014.
La liste des personnes à bord
Tout bateau de plaisance privé, quel que soit son pavillon, conserve une liste des personnes à bord à jour (κατάσταση επιβαινόντων). Le chef de bord signe la liste et chaque modification, avec la date et l'heure. L'autorité portuaire ne la vise pas. Présente-la sur demande. Si tu emploies des membres d'équipage originaires de pays qui ne font partie ni de l'UE ni de l'Espace économique européen (EEE), conserve une liste d'équipage distincte et fais-la viser au premier port grec et au dernier avant de partir.
Titre de transit hors UE
Un bateau de plaisance privé sous pavillon hors UE, ou dont les droits et taxes de l'UE n'ont pas été acquittés, doit avoir un titre de transit (Transit Log) des douanes grecques. Depuis août 2024, la demande se fait en ligne sur myAADE. Si la taxe de navigation (TEPAI) est due, présente la preuve de paiement avant la délivrance du titre.
Assurance
L'assurance responsabilité civile couvre les blessures ou dommages que tu causes à autrui. Elle est obligatoire pour les bateaux de plaisance dans les eaux grecques, quel que soit le pavillon. Conserve l'attestation à bord en grec ou en anglais. Demande à ton assureur de confirmer que la couverture respecte les minimums grecs.
Autres documents
Emporte le certificat d'immatriculation délivré par l'État du pavillon, tout titre de conduite requis pour ton bateau et son usage, et la preuve de paiement de la TEPAI si elle est due. Si une radio VHF (très haute fréquence) est installée, emporte la licence de station radio du bateau et le certificat d'opérateur requis. Le pavillon de courtoisie, l'ICC et la TVA de l'UE sont traités dans Droit : eaux étrangères.
2Données clés
- DEKPA
- Supprimé par la loi 4676/2020 (article 68)
- Liste des personnes à bord
- Tous pavillons ; signée par le chef de bord ; sans visa portuaire
- Équipage salarié hors UE/EEE
- Visa au premier et au dernier port grec
- Titre de transit
- Pavillon hors UE ou droits impayés ; en ligne sur myAADE
- Assurance
- Obligatoire ; attestation en grec ou en anglais
3Points clés
- 1
Le DEKPA n'existe plus ; il a été supprimé en 2020.
- 2
Conserve une liste des personnes à bord signée par le chef de bord, actualisée à chaque changement.
- 3
Les bateaux de plaisance sous pavillon hors UE ont besoin d'un titre de transit douanier demandé en ligne.
- 4
Si la TEPAI est due, présente la preuve de paiement avant la délivrance du titre de transit.
- 5
L'assurance responsabilité civile est obligatoire ; emporte l'attestation en grec ou en anglais.
4Erreurs fréquentes
Erreur: Un bateau de plaisance de l'UE doit faire viser son DEKPA au premier port grec.
Correct: Le DEKPA a été supprimé en 2020. Conserve à sa place la liste signée des personnes à bord ; le port ne la vise pas.
Erreur: Tout bateau de plaisance étranger doit avoir un titre de transit.
Correct: Il concerne les pavillons hors UE ou les bateaux dont les droits de l'UE sont impayés. Les bateaux de l'UE en règle fiscalement n'en ont pas besoin.
5Cas pratique et clés d'examen
Tu navigues du Monténégro à Corfou sur un voilier de 12 m sous pavillon britannique, dont le propriétaire réside au Royaume-Uni. Un ami dit que tu dois acheter un DEKPA au bureau du port. Quels documents faut-il ?
Voir la réponse
Le DEKPA n'existe plus. Après les formalités frontalières et douanières, le bateau doit obtenir un titre de transit des douanes, demandé sur myAADE, car le pavillon britannique est hors UE. Si la TEPAI est due, paie d'abord le mois et garde le justificatif. Conserve la liste des personnes à bord signée par toi, l'immatriculation britannique, l'assurance conforme aux minimums grecs (attestation en anglais acceptée), tout titre de conduite requis et, si une VHF est installée, la licence de station radio et le certificat d'opérateur requis.
Clés d'examen
- DEKPA supprimé par la loi 4676/2020 ; remplacé par une liste des personnes à bord signée par le chef de bord.
- Équipage salarié hors UE/EEE : liste d'équipage distincte visée au premier et au dernier port grec.
- Titre de transit : pavillon hors UE ou droits impayés ; myAADE depuis août 2024 ; preuve de paiement préalable de la TEPAI si elle est due.
- Assurance responsabilité civile obligatoire ; attestation en grec ou en anglais.
Terminer cette unité
Une fois la lecture terminée, répondez à trois questions. Il faut trois bonnes réponses pour terminer l’unité ; ouvrir la page ne suffit pas.
Mes notes pour cette unité
Aucune note