La taxe de navigation TEPAI, mois par mois
1La leçon en mots simples
La TEPAI concerne les bateaux de plus de 7 m dans les eaux grecques, quel que soit leur pavillon. Paie chaque mois civil avant son début, ou le jour de ton arrivée.
Qui paie ?
La TEPAI (Τέλος Επιβατηγών Πλοίων Αναψυχής και Ημερόπλοιων) est due pour tout bateau de plaisance privé ou professionnel de plus de 7 m de longueur hors tout, à voile ou à moteur, quel que soit son pavillon, pour chaque mois dans les eaux territoriales grecques. La longueur hors tout est la longueur totale. Les bateaux à rames et ceux de 7 m ou moins ne paient rien. Le propriétaire, détenteur ou utilisateur en est redevable.
Les tarifs
Plus de 7 m à 8 m : 16 € par mois. Plus de 8 m à 10 m : 25 €. Plus de 10 m à 12 m : 33 €. Au-delà de 12 m : 8 € par mètre et par mois, dès le premier mètre. Un bateau de 13,78 m paie donc 110,24 € par mois. Utilise la longueur hors tout des documents du bateau, à deux décimales.
Des mois entiers
Tu paies par mois civil, avant le début du mois ou le jour de ton arrivée. Un mois est le minimum, même pour un court séjour. Tu peux partir dans les 3 jours suivant la fin d'un mois payé sans payer le suivant. Arrivée le 19 juin, départ le 3 août : tu paies juin et juillet.
Payer en ligne
Paie sur eTEPAI via myAADE, le portail fiscal grec. Il crée un e-Paravolo (bon de paiement électronique) et un code RF reliant le paiement à ton bateau. Paie en euros par une banque grecque, par SEPA (virement en euros) ou par SWIFT (virement international). Garde la preuve à bord. Un paiement annuel en décembre ou janvier donne droit à 10 % de réduction. Les bateaux admissibles de plus de 12 m peuvent aussi bénéficier de 20 % pour un séjour certifié toute l'année dans les ports grecs. Confirme la réduction calculée par eTEPAI avant de payer.
Amendes
Si un contrôle constate une taxe impayée ou insuffisante, tu paies la taxe plus une amende : 190 € (7–8 m), 300 € (8–10 m), 400 € (10–12 m) ou 1 100 € (plus de 12 m). Les documents sont retenus et le bateau ne peut pas partir avant paiement. Sont notamment exonérés les bateaux à terre, immobilisés par décision légale, les navires traditionnels officiellement reconnus et les bateaux officiellement déclarés hors service.
2Pas à pas
Payer la TEPAI pour une croisière d'été
- 1
Lis la longueur hors tout sur les documents d'immatriculation.
La tranche et l'amende dépendent de la longueur à deux décimales.
- 2
Liste chaque mois civil passé dans les eaux grecques.
Chaque mois est dû en entier, sauf départ dans les trois jours suivant la fin d'un mois payé.
- 3
Connecte-toi à eTEPAI sur myAADE et crée l'e-Paravolo.
Il fournit le code RF qui relie ton paiement au bateau.
- 4
Paie avant le début du mois ou le jour de ton arrivée.
Un contrôle constatant un mois impayé entraîne une amende et l'immobilisation du bateau.
- 5
Conserve la preuve de paiement à bord.
Les contrôleurs la demandent et les douanes en ont besoin pour le titre de transit.
3Données clés
- Plus de 7 m à 8 m
- 16 € par mois (amende de 190 €)
- Plus de 8 m à 10 m
- 25 € par mois (amende de 300 €)
- Plus de 10 m à 12 m
- 33 € par mois (amende de 400 €)
- Plus de 12 m
- 8 € × longueur (m) par mois (amende de 1 100 €)
- Délai de grâce
- Partir dans les 3 jours suivant un mois payé
- Paiement annuel
- 10 % de réduction si payé en décembre ou janvier
4Points clés
- 1
La TEPAI est due pour les bateaux de plus de 7 m dans les eaux grecques, tous pavillons.
- 2
Plus de 7 m à 12 m : 16 €, 25 € ou 33 € par mois. Au-delà de 12 m : 8 € × longueur hors tout complète en mètres.
- 3
Paie par mois civil à l'avance ; délai de grâce de 3 jours pour partir après un mois payé.
- 4
Paie en ligne via eTEPAI ; 10 % de réduction pour une année entière payée en décembre ou janvier.
- 5
Les amendes vont de 190 € à 1 100 € et le bateau reste immobilisé jusqu'au paiement.
5Erreurs fréquentes
Erreur: Je reste seulement 10 jours, donc je paie un tiers de mois.
Correct: Le minimum est un mois civil, quelle que soit la durée du séjour. Dix jours à cheval sur deux mois peuvent obliger à payer les deux.
Erreur: Un bateau de 14 m paie 8 € par mètre au-delà de 12 m.
Correct: Au-delà de 12 m, les 8 € comptent dès le premier mètre : 14 × 8 € = 112 € par mois.
6Cas pratique et clés d'examen
Ton voilier de 11,56 m est arrivé le 19 juillet. Tu as payé juillet et août. Tu peux quitter les eaux grecques le 3 ou le 4 septembre. Qu'est-ce que ce choix change au montant et à l'échéance ?
Voir la réponse
Un départ au plus tard le 3 septembre bénéficie du délai de grâce : juillet et août coûtent 2 × 33 € = 66 €. Si tu choisis le 4 septembre, paie septembre avant son début ; le total passe à 99 €. Le délai concerne le départ, sans reporter le paiement d'un séjour prolongé. Si un contrôle constate que septembre est dû mais impayé, tu dois 33 € plus 400 € d'amende et ne peux pas partir avant paiement.
Clés d'examen
- TEPAI : bateaux de plus de 7 m, tous pavillons, par mois civil dans les eaux grecques.
- Tarifs mensuels : plus de 7 à 8 m, 16 € ; plus de 8 à 10 m, 25 € ; plus de 10 à 12 m, 33 € ; plus de 12 m, 8 € × longueur hors tout complète en mètres.
- Paiement anticipé via eTEPAI (myAADE) ; délai de grâce de 3 jours ; réduction annuelle de 10 %.
- Amendes : 190 € / 300 € / 400 € / 1 100 € ; bateau immobilisé jusqu'au paiement.
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