Voir les unitésAgent de sûreté du navire : le plan de sûreté, l’évaluation des risques et les inspections (STCW A-VI/5)
Déclarations de sûreté, registres et système d'alerte de sûreté
1La leçon en mots simples
Une déclaration de sûreté répartit les responsabilités entre navires ou entre navire et port. Les registres retracent les activités de sûreté et sont conservés selon les exigences du pavillon.
Déclaration de sûreté
Une déclaration de sûreté (DoS) est un accord entre le navire et l'installation portuaire, ou un autre navire, sur les mesures de sûreté de chacun. Le capitaine ou le SSO signe pour le navire ; le PFSO ou le responsable de la sûreté à terre signe pour le port. Elle précise les activités, le niveau de sûreté et le responsable de chaque mesure.
Quand faut-il une DoS ?
Le gouvernement décide quand une installation portuaire doit en établir une. Le navire peut la demander si son niveau de sûreté dépasse celui du port ou de l'autre navire ; si un accord entre gouvernements la prévoit ; après une menace ou un incident de sûreté ; si le port n'est pas tenu d'avoir un plan de sûreté approuvé ; ou lors d'une activité avec un navire sans SSP approuvé.
Conserver les DoS et les informations d'escale
Le pavillon fixe la durée minimale de conservation des DoS. Par ailleurs, SOLAS XI-2/9.2.3 exige les renseignements de sûreté des 10 dernières escales dans des installations portuaires : niveaux de sûreté, mesures spéciales ou supplémentaires dans ces ports et procédures de sûreté lors d'activités entre navires. Conservez les DoS justificatives si nécessaire. L'État du port peut demander ces renseignements avant l'entrée.
Registres selon ISPS A/10
Consignez formation, exercices et entraînements ; menaces, incidents et infractions ; changements de niveau ; communications directes de sûreté ; audits et révisions internes ; révisions de la SSA et du SSP ; modifications du plan ; entretien, étalonnage et essais du matériel, dont le SSAS. Gardez les registres à bord pour la durée minimale fixée par le pavillon. Utilisez la langue de travail ; si ce n'est ni l'anglais, ni le français, ni l'espagnol, ajoutez une traduction dans l'une de ces langues. Protégez-les contre l'accès ou la divulgation non autorisés, et les registres électroniques contre l'effacement, la destruction ou la modification.
Le SSAS en bref
Le système d'alerte de sûreté du navire (SSAS), prévu par SOLAS XI-2/6, transmet discrètement à terre une alerte identifiant le navire et sa position, sans alarme à bord. Il possède au moins deux points d'activation, dont un à la passerelle. Ses essais figurent dans Tâches spécifiques de sûreté.
2Données clés
- Signataires de la DoS
- Capitaine ou SSO pour le navire ; PFSO ou responsable à terre pour le port
- Conservation des DoS
- Durée fixée par le pavillon (ISPS A/5)
- Dernières escales
- Renseignements de sûreté des 10 dernières escales en installation portuaire
- Registres
- ISPS A/10 ; conservation selon la durée fixée par le pavillon
- SSAS
- SOLAS XI-2/6 : alerte discrète ; deux points d'activation, dont un à la passerelle
3Points clés
- 1
Une DoS est signée par le capitaine ou le SSO et le PFSO ou l'autre navire.
- 2
Demandez une DoS si votre navire a un niveau de sûreté supérieur à celui du port.
- 3
Conservez DoS et registres pour la durée fixée par votre pavillon.
- 4
Gardez les renseignements de sûreté des 10 dernières escales portuaires, en plus de respecter la durée de conservation des DoS fixée par le pavillon.
- 5
ISPS A/10 énumère les registres de sûreté à conserver.
4Erreurs fréquentes
Erreur: Une DoS est nécessaire à chaque escale.
Correct: Elle est nécessaire si le gouvernement l'exige ou si le navire la demande dans les cas prévus, comme un niveau de sûreté supérieur.
Erreur: Vous pouvez jeter les registres de sûreté après chaque voyage.
Correct: Gardez-les pour la durée fixée par le pavillon et protégez-les contre tout accès non autorisé.
5Cas pratique et clés d'examen
Votre pavillon porte le navire au niveau de sûreté 2 alors que vous êtes à quai dans une installation au niveau 1. Le PFSO indique que rien n'a changé pour son installation. Que faites-vous comme SSO ?
Voir la réponse
Appliquez immédiatement les mesures du niveau 2 à bord. Informez le PFSO et demandez une déclaration de sûreté, car le navire est à un niveau supérieur au port. Convenez des tâches de chacun : contrôle d'accès, surveillance et contrôles de cargaison. Signez pour le navire comme SSO ou faites signer le capitaine. Consignez le changement de niveau, la DoS et les communications.
Clés d'examen
- DoS : navire et installation portuaire, ou deux navires ; signature du capitaine ou du SSO.
- Le navire peut demander une DoS : niveau de sûreté supérieur au port ou à l'autre navire ; accord gouvernemental ; menace ou incident pertinent ; installation sans obligation de plan approuvé ; activité avec un navire sans SSP approuvé.
- Registres énumérés dans ISPS A/10 ; DoS et registres conservés selon les exigences du pavillon.
- SSAS : SOLAS XI-2/6, alerte discrète, deux points d'activation.
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