L'ICC, les permis étrangers et les autorisations de navigation
1La leçon en mots simples
L'ICC aide à prouver vos compétences à l'étranger. Beaucoup de pays imposent aussi une redevance ou une autorisation de navigation ; payez la redevance ou obtenez l'autorisation à l'avance.
L'ICC
Le certificat international de conducteur de bateau de plaisance, ou ICC, repose sur la résolution n° 40 de la CEE-ONU, la Commission économique des Nations unies pour l'Europe. Un gouvernement ou organisme habilité le délivre après vérification des compétences. Il indique des catégories : moteur ou voile, eaux côtières ou intérieures ; vérifiez les restrictions inscrites. Pour les eaux intérieures, démontrez votre connaissance des règles de navigation applicables, dont le CEVNI, le Code européen des voies de navigation intérieure. L'organisme émetteur fixe le mode d'évaluation.
Où il est reconnu
La résolution 40 recommande la reconnaissance des ICC conformes. Vérifiez les règles nationales de chaque pays et les éventuelles conditions de reconnaissance. Votre certificat doit couvrir le bateau et les eaux concernés. Beaucoup d'autres pays l'acceptent en pratique, et les loueurs le demandent souvent. Ce n'est pas un permis universel. Vérifiez auprès des autorités de destination et du loueur avant de partir.
Les autres permis étrangers
Un permis délivré par l'État du pavillon de votre bateau est souvent accepté à l'étranger. Vérifiez les exigences de la destination. Sur un bateau de location ou sous pavillon local, les règles locales déterminent quels permis étrangers sont reconnus. Emportez votre permis et toute traduction exigée par les autorités de destination.
Redevances et autorisations de navigation
En Grèce, la TEPAI, redevance mensuelle de navigation, concerne normalement les bateaux de plaisance de plus de 7 m dans les eaux grecques, tous pavillons confondus. Vérifiez les exemptions et les délais de paiement à l'arrivée auprès de l'AADE, l'administration fiscale grecque. Payez les mois suivants soumis à la redevance avant leur début. La douane grecque peut exiger un Transit Log, document douanier, selon le pavillon et le statut douanier. La Croatie impose une redevance de sécurité de la navigation et une taxe touristique. Les bateaux de plaisance étrangers admissibles peuvent recevoir une autorisation de navigation américaine valable jusqu'à un an.
Avant d'appareiller
Lisez l'unité de chaque pays visité, vérifiez les règles actuelles auprès de l'autorité portuaire et gardez les reçus à bord. Les amendes pour redevance impayée dépassent généralement largement son montant.
2Données clés
- Fondement de l'ICC
- Résolution n° 40 de la CEE-ONU
- Mentions de l'ICC
- Moteur/voile, eaux côtières/intérieures ; restrictions, règles intérieures à connaître
- Grèce
- TEPAI : plaisance >7 m ; Transit Log : vérifier pavillon/statut douanier
- Croatie
- Redevance de sécurité de navigation (annuelle) et taxe touristique
- États-Unis
- Autorisation de navigation : jusqu'à 1 an, États admis à la réciprocité seulement
3Points clés
- 1
L'ICC atteste vos compétences ; vérifiez les catégories moteur/voile, eaux côtières/intérieures et les restrictions.
- 2
La reconnaissance dépend des règles nationales ; confirmez aussi les exigences du loueur.
- 3
Sur un bateau de location ou sous pavillon local, les règles locales déterminent les permis reconnus.
- 4
La TEPAI grecque vise normalement la plaisance de plus de 7 m ; la Croatie impose redevance de sécurité et taxe touristique.
- 5
Payez les redevances avant de devoir en justifier et gardez les reçus à bord.
4Erreurs fréquentes
Erreur: L'ICC est reconnu légalement dans tous les pays.
Correct: La résolution 40 recommande sa reconnaissance. Vérifiez les règles nationales et si votre ICC couvre le bateau et les eaux concernés.
Erreur: La mention côtière d'un ICC couvre aussi les canaux et les rivières.
Correct: Il faut la catégorie eaux intérieures et connaître les règles de navigation intérieure, dont le CEVNI. L'organisme émetteur fixe l'évaluation de ces connaissances.
Erreur: Les redevances de navigation se paient au départ du pays.
Correct: Déjà sur place : payez avant le prochain mois soumis à la redevance. Arrivée en cours de mois : respectez le délai fixé par l'AADE ; la TEPAI couvre un mois civil.
5Cas pratique et clés d'examen
Vous réservez un voilier de location en Croatie, puis emmenez votre voilier de 11 m, immatriculé au Royaume-Uni, en Grèce le 15 juillet. Votre ICC couvre la voile côtière, mais le loueur affirme que tout ICC suffit. Que devez-vous vérifier et prévoir ?
Voir la réponse
Vérifiez la reconnaissance en Croatie et si les catégories de votre ICC couvrent le bateau loué et les eaux concernés. Confirmez si la redevance de sécurité et la taxe touristique sont incluses. Payez la TEPAI grecque de juillet avant l'arrivée ; vérifiez délai et exemptions auprès de l'AADE. Demandez à la douane grecque si le pavillon et le statut douanier de votre voilier imposent un Transit Log. Gardez ICC, papiers du bateau et reçus à bord.
Clés d'examen
- ICC : résolution n° 40 de la CEE-ONU ; mentions moteur/voile, eaux côtières/intérieures.
- ICC intérieur : connaissance des règles de navigation intérieure, dont le CEVNI ; évaluation fixée par l'émetteur.
- Reconnaissance ICC : règles nationales, catégories et restrictions du certificat ; vérifiez aussi les exigences du loueur.
- TEPAI : mois civils, vérifiez le délai à l'arrivée ; mois suivants payés d'avance. Gardez les reçus des redevances locales.
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