L'autorité supérieure du capitaine (SOLAS V/34-1, ISM section 5)
1La leçon en mots simples
Ni propriétaire, ni affréteur, ni compagnie ne peuvent empêcher une décision du capitaine nécessaire à la sécurité ou à l'environnement. Le capitaine exerce cette autorité avec discernement.
SOLAS V/34-1
La règle V/34-1 de la Convention SOLAS protège le jugement professionnel du capitaine. Ni le propriétaire, ni l'affréteur, ni la compagnie exploitante, ni quiconque ne doivent l'empêcher de prendre ou d'appliquer une décision nécessaire à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à la protection du milieu marin. Les pressions commerciales ne doivent pas primer sur cette décision.
ISM section 5
La section 5 du Code ISM définit les responsabilités du capitaine : appliquer la politique de sécurité et de protection de l'environnement de la compagnie, motiver l'équipage à la suivre, donner des ordres et consignes clairs, vérifier le respect des prescriptions, revoir le SGS et signaler ses lacunes à terre. La compagnie doit préciser dans le SGS que le capitaine a une autorité supérieure et la responsabilité de la sécurité et de la prévention de la pollution. Il peut demander son assistance si nécessaire.
Exercer cette autorité
L'autorité supérieure est autant un devoir qu'un pouvoir. Un capitaine peut refuser d'appareiller lorsque les conditions météorologiques rendent l'appareillage dangereux, attendre que l'équipage soit reposé, ralentir, se dérouter ou refuser une cargaison impossible à charger en sécurité. Consignez les faits et motifs au journal de bord. Prévenez rapidement la compagnie. Demandez de l'aide tôt au lieu de cacher un problème. Le pouvoir discrétionnaire du capitaine en matière de sûreté selon SOLAS XI-2/8 est traité dans Droit : agent de sûreté du navire.
Commandement à bord
Le capitaine délègue par les consignes permanentes, les consignes de nuit et les chefs de service. La délégation ne supprime pas sa responsabilité. Il soutient les officiers qui prennent des décisions de sécurité fondées, même si elles coûtent du temps. Le pilote conseille, mais le capitaine garde le commandement et peut reprendre la conduite. Les affréteurs donnent des instructions d'exploitation commerciale ; le propriétaire et le capitaine restent responsables de la navigation et de la sécurité.
2Points clés
- 1
SOLAS V/34-1 : nul ne peut empêcher les décisions du capitaine nécessaires à la sécurité ou à l'environnement.
- 2
ISM 5 : le SGS doit énoncer l'autorité supérieure du capitaine.
- 3
Le capitaine applique la politique, motive, donne des ordres, vérifie et revoit le SGS.
- 4
Consignez les motifs des décisions de sécurité et prévenez tôt la compagnie.
- 5
Ni la délégation ni le pilote ne suppriment la responsabilité de commandement du capitaine.
3Erreurs fréquentes
Erreur: Si l'affréteur impose une heure d'arrivée, le capitaine doit la respecter.
Correct: Les affréteurs donnent des instructions commerciales. Selon SOLAS V/34-1, ils ne peuvent limiter les décisions de sécurité du capitaine.
Erreur: L'autorité supérieure dispense le capitaine d'expliquer ses décisions.
Correct: Consignez les faits et motifs, informez la compagnie et demandez du soutien. L'autorité implique de rendre compte.
4Cas pratique et clés d'examen
Le responsable des opérations chez l'affréteur exige par courriel un départ ce soir pour respecter l'arrivée, malgré un coup de vent prévu à la sortie du port et un équipage qui a travaillé 18 heures à la cargaison. Le responsable d'exploitation de la compagnie ajoute : « Faites au mieux ». Vous êtes capitaine. Que faites-vous ?
Voir la réponse
Évaluez le risque : météo, fatigue et limites de repos. Si appareiller est dangereux, retardez le départ au titre de votre autorité supérieure selon SOLAS V/34-1 et ISM 5. Consignez les prévisions, les relevés de repos et vos motifs au journal de bord. Répondez à la compagnie et à l'affréteur avec les faits et une nouvelle heure de départ. Demandez le soutien de la compagnie. Les pressions commerciales ne priment pas sur la sécurité.
Clés d'examen
- SOLAS V/34-1, pouvoir discrétionnaire du capitaine : propriétaire, affréteur et compagnie ne peuvent limiter ses décisions de sécurité.
- ISM 5.1 : responsabilités du capitaine ; 5.2 : énoncé de l'autorité supérieure dans le SGS.
- Exercez l'autorité avec des traces écrites, des motifs et une communication précoce avec la compagnie.
- Délégation, pilotes et affréteurs ne suppriment pas la responsabilité du capitaine.
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