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Division 240 : quatre zones selon la distance d'un abri
1La leçon en mots simples
En France, votre équipement dépend de votre éloignement d'un abri. Il existe quatre zones. Chacune complète la précédente.
Le texte de référence
Les règles françaises de sécurité des bateaux de plaisance en mer figurent dans la Division 240, intégrée au règlement relatif à la sécurité des navires annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987. Elle concerne les bateaux jusqu'à 24 m utilisés à titre privé ou pour la formation. La dernière modification est l'arrêté du 21 mai 2026 (Journal officiel du 8 juin 2026). Les principaux changements d'équipement viennent de l'arrêté du 11 octobre 2024. Vérifiez que votre guide est à jour.
La distance d'un abri
Mesurez la distance en milles marins (NM) depuis un abri : un lieu de la côte où votre bateau et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, en débarquant ou en accostant, puis repartir sans assistance. Il doit convenir à votre bateau et aux conditions météo et de mer du moment. Une plage exposée à une houle venant du large n'est pas un abri ce jour-là.
Les quatre zones
Basique : moins de 2 NM d'un abri. Côtier : de 2 à moins de 6 NM. Semi-hauturier : de 6 à moins de 60 NM. Hauturier : 60 NM ou plus. Chaque zone ajoute du matériel à la précédente. Dans toutes les zones, respectez aussi les limites de conception du bateau et le nombre de personnes et la charge autorisés par sa plaque constructeur.
Annexes et embarcations à pagaie
Une annexe reste à moins de 300 m d'un abri ; son navire porteur en est un. Engins de plage : normalement 300 m, de jour. Kayaks et embarcations à l'aviron admissibles : 2 NM de jour, avec équipement de sécurité et dispositif de remontée à bord. Pour 6 NM : matériel supplémentaire, au moins deux embarcations ensemble et une radio marine (VHF) étanche, flottante et accessible par paire. Une embarcation seule exige l'adhésion à une association pour cette activité et cette VHF. Des dérogations existent pour les activités organisées.
Planches et scooters des mers
Planches à pagaie admissibles : 2 NM de jour ; celles classées engins de plage : 300 m. Planches à voile, kitesurfs, wingfoils et planches à moteur : 2 NM de jour. Un scooter des mers (VNM, véhicule nautique à moteur) s'utilise uniquement de jour. Un modèle monoplace peut aller à 2 NM d'un abri ; un modèle prévu pour deux personnes ou plus, à 6 NM. Portez toujours un équipement individuel de flottabilité (EIF, niveau 50 jusqu'à 2 NM, 100 au-delà) et un vêtement en néoprène d'au moins 2 mm d'épaisseur.
Bateaux étrangers de passage
Les bateaux de passage appartenant à des étrangers suivent normalement les règles d'équipement de leur État du pavillon. Dans les eaux territoriales françaises, ceux dont le propriétaire réside principalement en France, ou dont la société propriétaire y est établie, doivent respecter les règles françaises d'équipement de sécurité et de permis, quel que soit leur pavillon. Les règles locales françaises de navigation s'appliquent à tous. RIPAM désigne le Règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG).
2Données clés
- Basique
- Moins de 2 NM d'un abri
- Côtier
- De 2 NM à moins de 6 NM
- Semi-hauturier
- De 6 NM à moins de 60 NM
- Hauturier
- 60 NM ou plus d'un abri
- Scooter des mers (VNM)
- De jour uniquement ; 1 place : 2 NM ; 2 places ou plus : 6 NM
- Annexe
- À moins de 300 m d'un abri ; le navire porteur compte comme abri
3Points clés
- 1
La Division 240 fixe l'équipement selon la distance d'un abri, pas de la côte.
- 2
Zones : basique < 2 NM ; côtier de 2 à < 6 NM ; semi-hauturier de 6 à < 60 NM ; hauturier ≥ 60 NM.
- 3
Chaque zone comprend tout l'équipement de la précédente.
- 4
Un abri doit être utilisable sans assistance dans les conditions du moment.
- 5
Scooters des mers : de jour uniquement ; 2 NM pour une place, 6 NM pour deux ou plus.
4Erreurs fréquentes
Erreur: Au-delà de 6 NM, il n'existe qu'une seule liste hauturière.
Correct: Il existe deux zones : semi-hauturier de 6 NM à moins de 60 NM, et hauturier à partir de 60 NM.
Erreur: Toute plage compte comme abri.
Correct: Un abri permet de se mettre en sécurité puis de repartir sans assistance dans les conditions du jour. Une plage exposée à la houle ne compte pas.
Erreur: Une annexe peut suivre le bateau partout, puisque celui-ci est un abri.
Correct: Une annexe ne peut s'éloigner que de 300 m d'un abri. Restez à moins de 300 m du navire porteur ou d'un abri côtier utilisable.
5Cas pratique et clés d'examen
Aujourd'hui, les vagues déferlent sur la plage voisine. Votre traversée vous mène à 4 NM de l'abri utilisable le plus proche, qu'il s'agisse d'un port ou d'un autre lieu. Un ami affirme que la plage vous maintient en zone basique. Quelle zone s'applique, et pourquoi ?
Voir la réponse
La zone côtière s'applique. La plage est inutilisable dans les conditions du jour : elle ne compte donc pas comme abri. Votre éloignement maximal d'un abri utilisable est de 4 NM : au moins 2 NM, mais moins de 6 NM. Chaque zone reprend les exigences de la précédente.
Clés d'examen
- Division 240 : basique < 2 NM ; côtier de 2 à < 6 NM ; semi-hauturier de 6 à < 60 NM ; hauturier ≥ 60 NM d'un abri.
- Abri : se mettre en sécurité et repartir sans assistance dans les conditions du moment.
- Annexes : à moins de 300 m d'un abri ; le navire porteur en est un. Engins de plage : normalement 300 m, de jour.
- Scooter des mers : de jour uniquement ; 2 NM (une place) ou 6 NM (deux ou plus) ; toujours un EIF et du néoprène ≥ 2 mm.
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