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Le permis plaisance et la bande des 300 m
1La leçon en mots simples
Un bateau de plaisance à moteur de plus de 4,5 kW (6 ch) exige le permis plaisance. Dans la bande côtière des 300 m, respectez 5 nœuds ou toute limite locale inférieure.
Quand le permis est nécessaire
Pour piloter un bateau de plaisance à moteur de plus de 4,5 kW (6 ch), il vous faut le permis plaisance. Un bateau juridiquement classé comme voilier n'exige aucun permis plaisance en mer, même avec son moteur auxiliaire. L'option côtière permet d'aller jusqu'à 6 NM d'un abri. L'extension hauturière supprime cette limite. L'option eaux intérieures couvre les fleuves et canaux. Consultez la page du permis bateau pour les détails de formation.
L'examen
L'épreuve théorique côtière comprend 40 questions, avec 5 erreurs au maximum. Vous vous formez d'abord dans un établissement agréé : au moins 5 heures de théorie et une formation pratique à la barre. Le permis côtier permet aussi d'utiliser une VHF dans les eaux territoriales françaises. L'extension hauturière ajoute une épreuve sur carte organisée par les affaires maritimes.
La bande des 300 m
Les trois préfets maritimes (Manche et mer du Nord, Atlantique, Méditerranée) fixent les règles locales. Sur toutes les côtes, bateaux et VNM sont limités à 5 nœuds à moins de 300 m du rivage, avec ou sans balisage. En Méditerranée, la règle figure dans l'arrêté 109/2024 ; en Atlantique, dans l'arrêté 2018/090. Certains secteurs ajoutent des limites au-delà de 300 m en été.
Zones de baignade et chenaux
Des bouées jaunes peuvent délimiter la bande des 300 m, des chenaux d'accès ou des zones de baignade. Identifiez la zone grâce au plan de balisage et aux avis locaux. N'entrez pas en bateau dans les zones réservées aux baigneurs. Utilisez un chenal d'accès autorisé à votre bateau. Respectez sa limite affichée, sans jamais dépasser 5 nœuds. Les maires assurent la police de la baignade et des engins de plage non immatriculés ; le préfet maritime, celle de la navigation et du mouillage.
Les contrôles
En mer, vous pouvez être contrôlé par les unités des affaires maritimes, la gendarmerie maritime, les douanes et la gendarmerie. Elles vérifient le permis, le certificat d'enregistrement, l'équipement de votre zone, le coupe-circuit et la vitesse dans la bande des 300 m. Les manquements entraînent des amendes et le bateau peut être immobilisé.
2Données clés
- Permis nécessaire
- Bateau de plaisance à moteur de plus de 4,5 kW (6 ch)
- Option côtière
- Jusqu'à 6 NM d'un abri
- Extension hauturière
- Sans limite de distance ; épreuve sur carte
- Épreuve théorique
- 40 questions, 5 erreurs au maximum
- Bande des 300 m
- 5 nœuds maximum, balisée ou non ; limites locales inférieures possibles
3Points clés
- 1
Plaisance à moteur > 4,5 kW (6 ch) : permis nécessaire. Voiliers juridiquement classés comme tels : aucun permis en mer, même au moteur auxiliaire.
- 2
Côtière : 6 NM d'un abri ; hauturière : sans limite ; eaux intérieures : fleuves et canaux.
- 3
Le permis côtier permet aussi d'utiliser la VHF dans les eaux territoriales françaises.
- 4
À moins de 300 m du rivage sur toutes les côtes françaises : 5 nœuds maximum, même sans bouées ; respectez toute limite locale inférieure.
- 5
Restez hors des zones balisées réservées aux baigneurs. Utilisez seulement un chenal autorisé à votre bateau ; respectez sa limite, au plus 5 nœuds.
4Erreurs fréquentes
Erreur: La limite de 5 nœuds s'applique seulement si des bouées jaunes marquent les 300 m.
Correct: Elle s'applique partout à moins de 300 m du rivage, avec ou sans balisage. Les bouées facilitent simplement le repérage.
Erreur: Avec le permis côtier, je peux aller partout jusqu'à 12 NM de la côte.
Correct: L'option côtière s'arrête à 6 NM d'un abri. Au-delà, il faut l'extension hauturière.
Erreur: Un hors-bord de 15 ch sur une petite annexe n'exige pas de permis.
Correct: 15 ch dépassent 4,5 kW (6 ch) : le pilote doit donc avoir le permis plaisance.
5Cas pratique et clés d'examen
Vous avez le permis côtier et un bateau de 6 m avec un hors-bord de 115 ch près d'Hyères. Votre route vers une plage distante de 8 NM passe au maximum à 4 NM de l'abri utilisable le plus proche. Vous prévoyez de débarquer parmi les baigneurs pour récupérer des amis. Cette sortie est-elle permise, et comment approcher ?
Voir la réponse
La route respecte votre permis : son point le plus éloigné est à 4 NM d'un abri utilisable, dans la limite des 6 NM. Cela ne rend pas sûr un débarquement parmi les baigneurs. Utilisez un chenal d'accès autorisé uniquement quand il est libre de baigneurs. Dans les 300 m, respectez 5 nœuds ou toute limite locale inférieure. Si aucune approche sûre et autorisée n'est possible, convenez d'un autre point d'embarquement.
Clés d'examen
- Plaisance à moteur > 4,5 kW (6 ch) : permis. Voiliers dispensés en mer, même au moteur auxiliaire. Côtière ≤ 6 NM d'un abri ; hauturière sans limite.
- Épreuve théorique : 40 questions, 5 erreurs maximum.
- Bande des 300 m : 5 nœuds sur toutes les côtes françaises, selon les arrêtés des préfets maritimes.
- Aucun bateau dans les zones balisées réservées aux baigneurs. Utilisez un chenal autorisé ; respectez sa limite affichée, au plus 5 nœuds.
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Une fois la lecture terminée, répondez à trois questions. Il faut trois bonnes réponses pour terminer l’unité ; ouvrir la page ne suffit pas.
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