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Inde : le Merchant Shipping Act et les exigences de la DG Shipping pour les officiers pont

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Droit et quart≈ 3 min de lecture

INDoS, CDC, e-Samudra et aptitude médicale

1La leçon en mots simples

En une phrase

Chaque marin indien possède un numéro INDoS, un CDC et un profil en ligne. Gardez-les cohérents pour éviter le rejet des demandes et embarquements.

INDoS

La base nationale indienne des gens de mer (INDoS) attribue à chaque marin un numéro INDoS permanent de huit caractères. Les deux premiers indiquent l'année de délivrance, suivis d'un code de catégorie, comme N pour les officiers de pont. Vous l'obtenez à votre première formation agréée. Chaque titre, formation et résultat d'examen y est rattaché. Les employeurs doivent le vérifier avant de vous engager.

Le CDC

Le Continuous Discharge Certificate-cum-Seafarer's Identity Document (CDC) sert de pièce d'identité et de livret maritime retraçant tout votre service en mer. Il consigne vos embarquements et débarquements. Il est distinct de la pièce d'identité biométrique des gens de mer (SID) indienne, qui vérifie l'identité par empreintes digitales. La réforme de 2026 restreint l'accès fondé sur les seules cinq formations STCW de base. Consultez l'arrêté DGS n° 12 de 2026 pour connaître vos conditions et exemptions.

e-Samudra

Le portail de la DGMA, e-Samudra, remplace l'ancien système d'administration en ligne. Les profils y ont été transférés le 15 janvier 2026. Vous y demandez titres et revalidations, réservez les examens et consultez vos dossiers. Une demande est automatiquement rejetée si vos données diffèrent du profil INDoS. Gardez partout les mêmes nom, date de naissance et renseignements de passeport.

Aptitude médicale

Avant d'embarquer, obtenez un certificat médical d'aptitude auprès d'un médecin agréé par la DGMA. Selon STCW, sa validité est de deux ans au maximum, ou un an avant 18 ans. S'il expire en voyage, il reste valable jusqu'au prochain port disposant d'un médecin reconnu, pendant trois mois au maximum.

Gardez vos documents

Emportez passeport, CDC, brevet d'aptitude (CoC), visas de reconnaissance, attestations de formation et certificat médical. Vérifiez leurs échéances avant chaque contrat. Depuis 2026, la formation sécurité des personnes et responsabilités sociales (PSSR) inclut la prévention et le traitement de la violence et du harcèlement. Si vous naviguez déjà, suivez à terre le module en ligne exigé par la DGMA.

2Données clés

Numéro INDoS
Identifiant permanent de 8 caractères, p. ex. année + catégorie + chiffres
CDC
Livret d'identité et de service en mer ; distinct du SID biométrique
e-Samudra
Portail DGMA ; profils transférés le 15 janvier 2026
Certificat médical
Maximum 2 ans (1 an avant 18 ans) ; médecin agréé

3Points clés

  1. 1

    Votre numéro INDoS est permanent et relie tous vos titres et formations.

  2. 2

    Le CDC consigne le service en mer ; ses conditions d'accès ont changé en 2026.

  3. 3

    Faites vos demandes sur e-Samudra ; les données doivent correspondre exactement au profil INDoS.

  4. 4

    Certificat médical délivré par un médecin agréé DGMA, valable deux ans au maximum.

4Erreurs fréquentes

  • Erreur: Le certificat de n'importe quel médecin permet de naviguer.

    Correct: Seul un médecin agréé par la DGMA peut délivrer le certificat médical d'aptitude des gens de mer.

  • Erreur: De légères différences d'orthographe entre passeport et INDoS sont sans importance.

    Correct: e-Samudra rejette les demandes dont les données diffèrent du profil INDoS.

5Cas pratique et clés d'examen

Situation

La demande de revalidation d'un jeune officier sur e-Samudra est systématiquement rejetée. Son passeport indique « Mohammed », son profil INDoS « Mohd ». Son certificat médical expire dans trois semaines, avant son prochain contrat. Que conseillez-vous ?

Voir la réponse

Corrigez le profil INDoS avec le passeport comme justificatif, puis refaites la demande sur e-Samudra. Renouvelez le certificat médical auprès d'un médecin agréé DGMA avant l'embarquement. Vérifiez son échéance selon le voyage prévu et les exigences de la compagnie ou du pavillon. Prévoyez le renouvellement avant expiration, sans compter sur la prolongation limitée en cours de voyage. Conservez les récépissés des demandes.

Clés d'examen

  • INDoS : identifiant permanent reliant tous les dossiers.
  • CDC : identité et relevé de service en mer ; SID biométrique distinct.
  • Portail e-Samudra ; données identiques à INDoS.
  • Certificat médical par un médecin agréé DGMA : deux ans maximum, ou un an avant 18 ans.

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Une fois la lecture terminée, répondez à trois questions. Il faut trois bonnes réponses pour terminer l’unité ; ouvrir la page ne suffit pas.

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