Natante, imbarcazione, nave : jusqu'où peux-tu naviguer ?
1La leçon en mots simples
L'Italie classe les bateaux de plaisance par longueur. Un natante a des limites côtières strictes ; une imbarcazione immatriculée suit ses documents.
La loi
La plaisance italienne relève du Codice della nautica da diporto (décret législatif 171/2005 modifié) et de son règlement d'application, le Regolamento (décret ministériel 146/2008). Le décret 133/2024 l'a actualisé le 21 octobre 2024. La Guardia Costiera (les Capitanerie di porto, autorités maritimes portuaires) le fait respecter en mer. Un mille marin (NM) vaut 1 852 m.
Trois catégories par longueur
Un natante mesure jusqu'à 10 m de coque. Une imbarcazione dépasse 10 m, jusqu'à 24 m. Une nave da diporto dépasse 24 m. Imbarcazioni et navi doivent figurer au registre central électronique (ATCN). Les natanti n'ont besoin ni d'immatriculation, ni de titre de navigation, ni de certificat de sécurité. Tu peux en immatriculer un volontairement : les règles des imbarcazioni s'appliquent alors.
Limites des natanti
Le marquage CE atteste la conformité aux normes européennes applicables au produit. Un natante non CE peut s'éloigner de 6 NM de la côte la plus proche, ou de 12 NM si homologué ou certifié pour cela. Un natante CE suit sa catégorie de conception, sans jamais dépasser 12 NM. Pédalos, petits canoës, kayaks, planches et voiliers jusqu'à 4 m² de voile peuvent naviguer jusqu'à 1 NM. Les scooters des mers (moto d'acqua) peuvent naviguer jusqu'à 1 NM des côtes, sous réserve des restrictions locales.
Imbarcazioni
Un bateau immatriculé va aussi loin que l'autorise son titre de navigation. Un bateau non CE est autorisé soit jusqu'à 6 NM, soit sans limite. La catégorie de conception décrit le vent et les vagues prévus pour la coque ; elle ne fixe pas, à elle seule, une distance légale.
Annexes
Une annexe est un petit bateau au service d'un bateau principal. Si c'est un natante, elle peut s'éloigner jusqu'à 1 NM de la côte ou du bateau principal sans l'armement de sécurité habituel ni radeau. Emporte tout de même un gilet par personne. Au-delà, prends l'armement normal pour cette distance.
2Données clés
- Natante
- Coque jusqu'à 10 m ; immatriculation facultative
- Imbarcazione
- Plus de 10 m, jusqu'à 24 m ; inscription à l'ATCN
- Natante non CE
- 6 NM ; 12 NM si homologué ou certifié
- Natante CE
- Catégorie de conception, jamais au-delà de 12 NM
- Scooter des mers, pédalo, planche
- 1 NM de la côte
- Annexe
- 1 NM de la côte ou du bateau principal
3Points clés
- 1
Natante ≤ 10 m, imbarcazione > 10 à 24 m, nave > 24 m.
- 2
Seules les imbarcazioni et les navi doivent être immatriculées et détenir un titre de navigation.
- 3
Un natante ne dépasse jamais 12 NM ; sans marquage CE, sa limite est de 6 NM, sauf certification.
- 4
Scooters des mers, pédalos et planches peuvent naviguer jusqu'à 1 NM des côtes.
- 5
Le décret 133/2024 a actualisé le Regolamento ; il est en vigueur depuis le 21 octobre 2024.
4Erreurs fréquentes
Erreur: Mon natante CE de catégorie A peut s'éloigner de 20 NM de la côte la plus proche.
Correct: Un natante reste limité à 12 NM, quelle que soit sa catégorie de conception. Si tu l'immatricules, respecte le titre de navigation obtenu et ses limites.
Erreur: La catégorie de conception indique jusqu'où je peux m'éloigner des côtes.
Correct: Elle indique le vent et la mer prévus pour le bateau. La limite légale dépend de sa catégorie juridique et de ses documents.
5Cas pratique et clés d'examen
Ton bateau à moteur de 8,5 m, CE de catégorie B, n'est pas immatriculé. Tu envisages une traversée directe de 30 NM entre deux côtes, sans île intermédiaire. Est-ce permis ?
Voir la réponse
Non. À mi-parcours, tu serais à 15 NM de chaque côte, au-delà des 12 NM autorisés pour un natante. La catégorie B ne supprime pas cette limite. Choisis une route restant à 12 NM au maximum de la côte la plus proche, ou obtiens l'immatriculation et un titre de navigation adapté avant cette traversée.
Clés d'examen
- Natante ≤ 10 m (ni ATCN ni titre de navigation) ; imbarcazione > 10 à 24 m ; nave > 24 m.
- Natante non CE : 6 NM (12 NM si certifié) ; natante CE : catégorie, 12 NM maximum.
- Scooters des mers, pédalos, planches : 1 NM ; annexe : 1 NM de la côte ou du bateau principal.
- Codice D.Lgs. 171/2005 ; Regolamento DM 146/2008 modifié par le DM 133/2024.
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