Le Code ISPS et les responsables de la sûreté
1La leçon en mots simples
La sécurité protège des accidents ; la sûreté protège des actes malveillants. Le Code ISPS fixe les exigences de sûreté des navires et installations portuaires concernés.
Sécurité et sûreté
La sûreté maritime protège le navire, les personnes à bord et la cargaison contre les actes malveillants : terrorisme, piraterie, vols à main armée, passagers clandestins, contrebande et sabotage. Après les attentats du 11 septembre 2001, l'OMI a ajouté le chapitre XI-2 de SOLAS et le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS), en vigueur depuis le 1er juillet 2004. Sur les navires concernés, la règle VI/6 de STCW impose une formation à la sûreté adaptée à vos fonctions ; la pratique relève de votre formation agréée.
Deux parties
Le Code ISPS comprend une partie A, obligatoire, et une partie B, qui explique comment appliquer la partie A. Certains États du pavillon et l'Union européenne rendent aussi certaines dispositions de la partie B obligatoires. Le Code vise les navires à passagers, les navires de charge d'une jauge brute d'au moins 500 (GT, mesure du volume intérieur) et les unités mobiles de forage au large (MODU) effectuant des voyages internationaux, ainsi que les installations portuaires qui les accueillent.
Les responsables
Le Gouvernement contractant est un État partie à SOLAS ; il fixe les niveaux de sûreté et approuve les plans. La compagnie exploite le navire, nomme les agents de sûreté et soutient les dispositifs prévus. Son agent de sûreté de la compagnie (CSO) coordonne la sûreté à terre. L'agent de sûreté du navire (SSO) la coordonne à bord sous l'autorité du capitaine, dont l'autorité prévaut en matière de sécurité et de sûreté du navire. L'agent de sûreté de l'installation portuaire (PFSO) coordonne la sûreté dans cette installation.
Le plan
Chaque navire possède un plan de sûreté du navire (SSP), approuvé par l'État du pavillon, qui détaille les mesures propres à chaque niveau. Ce plan est confidentiel : vous connaîtrez les éléments nécessaires à vos fonctions, mais vous ne devez ni le montrer ni en parler à des personnes extérieures. Un navire conforme détient un Certificat international de sûreté du navire (ISSC).
Alerte silencieuse
Le système d'alerte de sûreté du navire (SSAS) envoie une alerte discrète du navire vers la terre en cas de menace. Il ne produit ni son ni lumière à bord : les agresseurs ignorent ainsi son activation.
2Données clés
- Base juridique
- Chapitre XI-2 de SOLAS et Code ISPS, en vigueur le 1er juillet 2004
- ISPS : parties A / B
- Partie A obligatoire ; partie B : recommandations
- Navires concernés
- Navires à passagers, navires de charge ≥ 500 GT, MODU, en voyages internationaux
- Formation STCW
- Règle VI/6 ; tableau A-VI/6-1 du Code
3Points clés
- 1
La sûreté protège des actes malveillants ; le Code ISPS s'applique depuis le 1er juillet 2004.
- 2
La partie A est obligatoire ; la partie B explique comment l'appliquer.
- 3
CSO à terre, SSO à bord, PFSO au port ; le capitaine a le dernier mot.
- 4
Le plan de sûreté du navire est approuvé par l'État du pavillon et confidentiel.
- 5
Le SSAS envoie une alerte silencieuse à terre, sans alarme à bord.
4Erreurs fréquentes
Erreur: La sûreté et la sécurité sont la même chose.
Correct: La sécurité concerne les accidents ; la sûreté, les personnes malveillantes. Chacun contribue aux deux.
Erreur: Vous pouvez montrer le plan de sûreté à un visiteur qui le demande poliment.
Correct: Le SSP est confidentiel. Orientez toute personne qui le demande vers le SSO ou le capitaine.
5Cas pratique et clés d'examen
Au port, un homme aimable en gilet haute visibilité vous aborde sur le quai. Il dit rédiger un rapport et demande où est conservé le plan de sûreté, combien de marins surveillent la coupée (l'accès au navire) la nuit et où sont les boutons du SSAS.
Voir la réponse
Ne répondez pas. Le plan de sûreté, l'organisation du quart et l'emplacement des commandes du SSAS sont confidentiels. Dites poliment que vous ne pouvez pas parler de la sûreté du navire et orientez-le vers l'agent de sûreté du navire. Retenez son signalement et rapportez aussitôt l'échange au SSO ou à l'officier de quart.
Clés d'examen
- SOLAS XI-2 et Code ISPS, en vigueur le 1er juillet 2004 ; partie A obligatoire, partie B : recommandations.
- CSO (compagnie), SSO (navire), PFSO (installation portuaire) ; l'autorité du capitaine prévaut.
- Le SSP est approuvé par l'État du pavillon et confidentiel ; les navires conformes détiennent un ISSC.
- Le SSAS envoie discrètement une alerte de sûreté du navire vers la terre.
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