Passage inoffensif, passage en transit et voies archipélagiques
1La leçon en mots simples
En mer territoriale, vous avez un droit de passage inoffensif. Le passage en transit dans les détroits concernés et le passage archipélagique ne peuvent être suspendus.
Passage inoffensif
Les navires de tous les États ont un droit de passage inoffensif en mer territoriale (article 17). Le passage désigne une navigation continue et rapide : avancez sans retard inutile (article 18). Vous ne pouvez stopper et mouiller que pour les besoins ordinaires de la navigation, en cas de force majeure ou de détresse, ou pour secourir des personnes, navires ou aéronefs en danger. Le passage peut traverser la mer territoriale, ou mener vers les eaux intérieures ou depuis celles-ci.
Quand le passage n'est plus inoffensif
Le passage est inoffensif s'il ne porte pas atteinte à la paix, au bon ordre ou à la sécurité de l'État côtier (article 19). La convention énumère les activités qui lui font perdre ce caractère : exercices d'armes, espionnage, lancement d'aéronefs, embarquement ou débarquement de biens ou de personnes contraire aux lois douanières ou d'immigration, pollution délibérée et grave, pêche, levés et brouillage des communications. Les sous-marins doivent naviguer en surface et arborer leur pavillon (article 20).
Pouvoirs de l'État côtier
L'État côtier peut légiférer sur la sécurité de la navigation, la protection des câbles, la pêche et la pollution (article 21). Respectez ces lois et le Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM). Il peut imposer des voies de circulation et des dispositifs de séparation du trafic (DST), notamment aux navires-citernes et aux navires transportant des cargaisons nucléaires ou dangereuses (article 22). Il peut suspendre temporairement le passage inoffensif dans certaines zones si sa sécurité l'exige, sans discrimination et après publication. Il ne peut facturer le passage, seulement les services rendus.
Passage en transit
Dans les détroits servant à la navigation internationale concernés, reliant des espaces de haute mer ou des ZEE, navires et aéronefs bénéficient du passage en transit (articles 37–44). Certains détroits ont d'autres régimes, notamment certains détroits entre île et continent et ceux régis par des traités anciens. Ce passage permet un transit continu et rapide selon le mode normal de navigation ; les sous-marins peuvent rester immergés. Avancez sans retard, respectez le RIPAM et les règles antipollution, et suivez les voies et dispositifs adoptés par l'Organisation maritime internationale (OMI). Le passage en transit ne peut être suspendu (article 44).
Voies archipélagiques
Un État archipel, comme l'Indonésie, peut entourer ses îles de lignes de base. À l'intérieur se trouvent les eaux archipélagiques. Le passage archipélagique permet un transit continu et rapide selon le mode normal de navigation et ne peut être suspendu. Sans voies désignées, il s'exerce sur les routes normalement utilisées pour la navigation internationale. Dans les voies désignées, restez à 25 NM au plus de l'axe et à une distance des côtes d'au moins 10 % de l'écart entre les points les plus proches des îles bordant la voie. Le passage inoffensif s'applique aussi aux eaux archipélagiques, sous réserve de la convention.
2Données clés
- Passage inoffensif
- Mer territoriale ; continu et rapide ; suspension possible
- Sous-marins
- En surface, pavillon arboré (art. 20)
- Passage en transit
- Détroits internationaux concernés ; aucune suspension (art. 44)
- Voie archipélagique
- À 25 NM au plus de l'axe ; respecter aussi la règle côtière des 10 %
- Droits de passage
- Aucun pour le passage ; seulement pour les services rendus
3Points clés
- 1
Le passage inoffensif doit être continu et rapide ; stoppez uniquement pour la navigation, la détresse ou le secours.
- 2
L'article 19 énumère les activités non inoffensives, dont la pollution délibérée et grave, la pêche et les levés.
- 3
L'État côtier peut imposer des voies et des DST et suspendre temporairement le passage.
- 4
Le passage en transit dans les détroits et le passage archipélagique ne peuvent être suspendus.
4Erreurs fréquentes
Erreur: Le passage inoffensif permet de dériver des heures près de la côte en attendant des ordres.
Correct: Le passage doit être continu et rapide. Attendre des ordres ne justifie pas de stopper ou de dériver en mer territoriale.
Erreur: Un État côtier peut fermer un détroit international quand il le souhaite.
Correct: Le passage en transit ne peut être suspendu. Le passage inoffensif peut l'être temporairement dans certaines zones de mer territoriale ou d'eaux archipélagiques si la sécurité l'exige, sans discrimination et après publication.
Erreur: L'État côtier peut imposer ses propres règles de conception et d'équipement aux navires de passage.
Correct: Les lois sur la conception, la construction, l'armement en personnel ou l'équipement doivent suivre les règles internationales généralement acceptées (article 21(2)).
5Cas pratique et clés d'examen
Votre navire arrive en avance devant un port. L'affréteur vous demande de dériver pendant 36 heures, à 6 NM de la côte, plutôt que de rejoindre le mouillage. Aucune zone d'attente n'est publiée sur cette côte. Que conseillez-vous au capitaine ?
Voir la réponse
Dériver des heures dans la mer territoriale de 12 NM n'est pas un passage. Ce n'est ni continu ni lié aux besoins ordinaires de la navigation. Conseillez d'attendre hors de la mer territoriale, ou de rejoindre le mouillage officiel avec l'autorisation du port. Expliquez la raison par écrit à l'affréteur. Dériver près de la côte augmente aussi les risques d'abordage et d'échouement.
Clés d'examen
- Passage inoffensif : articles 17–19 ; continu et rapide ; activités énumérées à l'article 19.
- Sous-marins en surface, pavillon arboré ; voies de circulation et DST (article 22).
- Passage en transit dans les détroits (articles 37–44) : aucune suspension.
- Article 53 : routes désignées ou habituelles ; écart maximal de 25 NM de l'axe et règle côtière des 10 %.
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