Contrôle par l'État du port : mémorandums et ciblage des navires
1La leçon en mots simples
Les États du port coopèrent par mémorandums régionaux. Le profil de risque fixe la fréquence des inspections ; des immobilisations répétées peuvent entraîner un refus d'accès.
Pourquoi les ports inspectent
Le contrôle par l'État du port (PSC) inspecte les navires étrangers dans les ports d'un État pour vérifier leur conformité aux conventions. Il repose sur la souveraineté de l'État sur ses ports et sur les clauses de contrôle de chaque convention. Les procédures de l'OMI figurent dans la résolution A.1185(33), Procédures de contrôle par l'État du port, 2023. Le PSC est un filet de sécurité complémentaire au contrôle du pavillon, sans le remplacer.
Les mémorandums
Les États du port coopèrent au sein de mémorandums d'entente régionaux. Ils partagent les rapports d'inspection et coordonnent le ciblage dans chaque régime régional. Le Mémorandum de Paris (1982) couvre l'Europe et l'Atlantique Nord. Celui de Tokyo couvre l'Asie-Pacifique. Les autres concernent l'océan Indien, la Méditerranée, la mer Noire, les Caraïbes, Abuja (Afrique de l'Ouest et centrale), Riyad (Golfe) et Viña del Mar (Amérique latine). Les garde-côtes américains ont leur propre programme.
Profil de risque
Le nouveau régime d'inspection (NIR) du Mémorandum de Paris, appliqué depuis 2011, attribue à chaque navire un profil de risque recalculé quotidiennement : élevé, standard ou faible. Il pondère le type et l'âge du navire ; les performances du pavillon, de la compagnie et de l'organisme reconnu (OR), habilité à agir pour le pavillon ; ainsi que les anomalies et immobilisations sur 36 mois. Les fenêtres d'inspection périodique sont de 5–6 mois pour le risque élevé, 10–12 pour le standard et 24–36 pour le faible.
Priorité d'inspection
Un navire dont la fenêtre d'inspection périodique est dépassée, ou présentant un facteur prépondérant comme un abordage, est de priorité I et doit être inspecté. Dans sa fenêtre, il est de priorité II et peut être inspecté. Des facteurs imprévus, comme un signalement du pilote concernant la sécurité, peuvent aussi déclencher sa sélection.
Types d'inspection
L'inspection initiale vérifie les certificats, documents et l'état général. Des motifs évidents, indices que le navire ou l'équipage ne respecte pas les exigences, conduisent à une inspection détaillée des points suspects. L'inspection renforcée approfondit des domaines de risque prescrits. Les inspections périodiques à échéance sont renforcées pour tous les navires à risque élevé, quel que soit leur âge, et pour les pétroliers, gaziers, chimiquiers, vraquiers et navires à passagers de plus de 12 ans.
Listes et refus d'accès
Les listes blanche, grise et noire des pavillons du Mémorandum de Paris s'appliquent dès le 1er juillet, selon trois ans d'inspections et d'immobilisations. L'accès est refusé après une troisième immobilisation dans la région de Paris en 36 mois pour un pavillon sur liste noire, ou 24 mois sur liste grise. Le refus dure au moins 3 mois, puis 12 mois. Le troisième est permanent, sauf respect de conditions strictes de levée après au moins 24 mois. Toute immobilisation suivant ce troisième refus entraîne un refus permanent.
2Données clés
- Procédures PSC de l'OMI
- Résolution A.1185(33), 2023
- Fenêtres de Paris
- Risque élevé : 5–6 ; standard : 10–12 ; faible : 24–36 mois
- Fenêtres de Tokyo
- Risque élevé : 2–4 ; standard : 5–8 ; faible : 9–18 mois
- Inspection renforcée
- Risque élevé ; navires-citernes, vraquiers, navires à passagers >12 ans
- Seuil de refus à Paris
- Immobilisations dans la région de Paris : liste noire >2/36 mois ; grise >2/24
- Durées de refus
- Au moins 3, puis 12 mois ; troisième ≥24 si levée possible, sinon permanent
3Points clés
- 1
Le PSC complète le contrôle du pavillon ; procédures OMI de 2023 : A.1185(33).
- 2
Neuf mémorandums régionaux coordonnent les inspections ; les garde-côtes américains ont un programme distinct.
- 3
Le profil de risque du navire (élevé, standard, faible) fixe la fenêtre d'inspection.
- 4
Les listes de pavillons s'appliquent dès le 1er juillet ; les immobilisations répétées entraînent un refus d'accès.
4Erreurs fréquentes
Erreur: Un navire à faible risque ne peut pas être inspecté dans sa fenêtre.
Correct: Il peut être inspecté en priorité II, ou doit l'être si un facteur prépondérant s'applique.
Erreur: Le contrôle par l'État du port remplace les visites du pavillon.
Correct: Le PSC est un filet de sécurité. L'État du pavillon reste responsable des visites et des certificats.
5Cas pratique et clés d'examen
Votre vraquier de 14 ans bat un pavillon sur liste grise et son inspection périodique est due à Anvers. Il a été immobilisé à Rotterdam il y a 20 mois et à Hambourg il y a 8 mois, sans refus d'accès antérieur. Quels sont les enjeux ?
Voir la réponse
L'inspection périodique doit être renforcée : c'est un vraquier de plus de 12 ans. Ces faits ne suffisent pas à établir son profil de risque actuel ; vérifiez-le. Une immobilisation serait la troisième dans la région de Paris en 24 mois. Avec un pavillon sur liste grise et aucun refus antérieur, elle déclenche un refus d'accès d'au moins 3 mois, soumis à des conditions de levée.
Clés d'examen
- Fondement du PSC : souveraineté portuaire et clauses des conventions ; procédures OMI 2023, A.1185(33).
- Mémorandums : Paris, Tokyo, océan Indien, Méditerranée, mer Noire, Caraïbes, Abuja, Riyad, Viña del Mar ; garde-côtes américains.
- NIR de Paris : profil de risque ; fenêtres de 5–6, 10–12, 24–36 mois ; priorités I et II.
- Listes de pavillons de Paris dès le 1er juillet ; refus après immobilisations répétées dans la région, avec durées minimales et conditions de levée.
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