Voir les unitésAllemagne : les règles de navigation intérieure (BinSchStrO), là où elles diffèrent du CEVNI
Quel règlement suivre sur les eaux intérieures allemandes
1La leçon en mots simples
La BinSchStrO couvre la plupart des voies fédérales, dont le Danube allemand au chapitre 28. Le Rhin et la Moselle ont leurs propres règlements de police.
Une base CEVNI
La BinSchStrO (Binnenschifffahrtsstraßen-Ordnung) réglemente les voies de navigation intérieure allemandes. Sa partie commune suit le CEVNI, Code européen des voies de navigation intérieure de la CEE-ONU. Feux, panneaux, signaux sonores et règles de circulation reprennent donc les bases de Navigation : CEVNI. Vous apprenez ici quoi vérifier pour naviguer en Allemagne.
Les chapitres régionaux
Après la partie commune viennent les chapitres par région : Elbe, Berlin et Brandebourg, Mecklembourg, canaux d’Allemagne occidentale, Oder, etc. Ils fixent les limitations de vitesse, interdictions de dépassement, règles d’éclusage et fermetures locales. Avant de partir, lisez le chapitre de votre parcours et consultez les avis actuels sur ELWIS, le service fédéral d’information sur les voies navigables.
Quel règlement
Le Rhin relève de la RheinSchPV, Règlement de police pour la navigation du Rhin, et la Moselle de la MoselSchPV, Règlement de police pour la navigation de la Moselle. Sur le Danube allemand, entre Kelheim et Jochenstein, lisez la BinSchStrO et son chapitre 28.
Lac de Constance et eaux des Länder
Le lac de Constance (Bodensee) a un règlement distinct, convenu entre l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse, et son propre permis, le Bodensee-Schifferpatent. Le SBF Binnen, permis allemand de plaisance en eaux intérieures, n’y est pas automatiquement valable. Les lacs et rivières non fédéraux, dont de nombreux lacs bavarois, relèvent du droit du Land. Certains interdisent tout moteur.
Alcool
Vous ne pouvez ni commander ni tenir la barre dès 0,5 ‰ d’alcool dans le sang ou 0,25 mg/l d’air expiré. L’interdiction liée au THC, substance intoxicante du cannabis, commence à 3,5 ng/ml dans le sérum sanguin, sauf prise conforme d’un médicament prescrit pour une maladie précise. Ne commandez pas et ne barrez pas avec des facultés altérées. Sur les eaux frontalières de l’Oder et de la Neisse, l’interdiction pour le conducteur commence à 0,2 ‰. Il doit empêcher tout équipier aux facultés altérées de barrer.
2Données clés
- BinSchStrO
- Du 16.12.2011, en vigueur le 1.2.2012, dernière modification le 14.10.2025
- Règlements de police distincts
- Rhin (RheinSchPV), Moselle (MoselSchPV)
- Lac de Constance
- Règlement et permis propres (Bodensee-Schifferpatent)
- Seuil d’alcoolémie
- 0,5 ‰ / 0,25 mg/l ; 0,2 ‰ sur les eaux frontalières de l’Oder
3Points clés
- 1
La partie commune de la BinSchStrO suit le CEVNI ; les règles locales figurent dans les chapitres régionaux.
- 2
Rhin et Moselle : règlements de police distincts. Danube, Kelheim–Jochenstein : BinSchStrO et chapitre 28.
- 3
Le lac de Constance a ses propres règles de permis ; vérifiez le permis requis pour votre bateau.
- 4
Les lacs non fédéraux relèvent du droit du Land ; certains interdisent les moteurs.
- 5
Seuil d’alcool : 0,5 ‰ ou 0,25 mg/l ; 0,2 ‰ pour le conducteur sur les eaux frontalières de l’Oder.
4Erreurs fréquentes
Erreur: La BinSchStrO s’applique sur le Rhin comme partout en eaux intérieures.
Correct: Le Rhin a son propre règlement de police, la RheinSchPV. Il est proche de la BinSchStrO, mais consultez le texte du Rhin pour les règles locales.
Erreur: Mon SBF Binnen me permet de conduire un bateau de 40 ch sur le lac de Constance.
Correct: Le lac de Constance a son propre règlement et son permis. Il vous faut le Bodensee-Schifferpatent ou un permis qui y est reconnu.
5Cas pratique et clés d'examen
Vous prévoyez une semaine depuis Berlin, en remontant la Havel vers les lacs du Mecklembourg, puis une journée sur l’Oder. Votre équipage demande quels règlements lire. Que lui dites-vous ?
Voir la réponse
Repérez les tronçons fédéraux. Pour ceux-ci, lisez la partie commune de la BinSchStrO et les chapitres régionaux concernés : Berlin/Brandebourg, Mecklembourg et Oder. Pour les autres lacs, vérifiez les règles du Land. Consultez ELWIS pour les avis actuels sur les voies fédérales. Sur les eaux frontalières de l’Oder, le seuil d’alcoolémie du conducteur est de 0,2 ‰.
Clés d'examen
- BinSchStrO = partie commune fondée sur le CEVNI et chapitres régionaux avec les règles locales.
- Rhin : RheinSchPV ; Moselle : MoselSchPV ; Danube, Kelheim–Jochenstein : chapitre 28 de la BinSchStrO ; lac de Constance : règlement et règles de permis distincts.
- § 1.02(7) (conducteur) et § 1.03(4) (barreur) : 0,5 ‰ / 0,25 mg/l ; THC ≥ 3,5 ng/ml dans le sérum sanguin, sauf prise conforme d’un médicament prescrit pour une maladie précise. Ni commandement ni barre avec des facultés altérées. Eaux frontalières de l’Oder : 0,2 ‰ pour le conducteur.
- Avis actuels et fermetures : ELWIS.
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Une fois la lecture terminée, répondez à trois questions. Il faut trois bonnes réponses pour terminer l’unité ; ouvrir la page ne suffit pas.
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