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Allemagne : les règles de navigation intérieure (BinSchStrO), là où elles diffèrent du CEVNI

4 leçons
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Droit et quart≈ 4 min de lecture

SBF Binnen, seuils moteur et attestation de location

1La leçon en mots simples

En une phrase

Sur un bateau de moins de 20 m, le SBF Binnen est requis au-delà de 11,03 kW thermiques ou 7,5 kW électriques. Les règles de voile et de location dépendent des eaux.

Moteurs

Sur les voies intérieures fédérales, un bateau de plaisance de moins de 20 m exige la mention moteur du SBF Binnen, permis allemand de plaisance en eaux intérieures, si la puissance maximale dépasse 11,03 kW (15 ch métriques/PS, moteur thermique) ou 7,5 kW (électrique, puissance continue). Jusqu’à ces seuils inclus, aucun permis n’est requis, mais l’âge minimal à la barre est normalement 16 ans ; la dérogation limitée commence à 12 ans. C’est le moteur installé qui compte, même arrêté.

Voile

Selon la SpFV, réglementation allemande des permis plaisance, le permis voile n’est requis que sur certaines eaux de la région berlinoise : Wannsee, Tegeler See et Müggelsee à Berlin, Griebnitzsee et Kleinmachnower See dans le Brandebourg. Les bateaux exclusivement à voile de 6 m² au plus en sont dispensés. Un moteur installé peut imposer séparément la mention moteur. Les planches à voile sont dispensées de permis voile. Âges minimaux du permis : 16 ans au moteur, 14 ans à la voile.

Le Rhin depuis 2023

Jusqu’en 2023, le Rhin avait des règles plus strictes : permis dès 3,68 kW et uniquement les bateaux de moins de 15 m. Depuis le 1er avril 2023, il suit les mêmes seuils que les autres voies fédérales ; le SBF Binnen y couvre les bateaux de moins de 20 m. Il ne couvre pas ceux de 20 m ou plus.

Attestation de location

Un loueur peut vous laisser conduire sans permis un bateau de moins de 15 m avec une Charterbescheinigung, attestation de location. Elle vaut seulement sur certaines eaux, dont les lacs du Mecklembourg et de nombreuses voies du Brandebourg. Le bateau doit avoir des couchettes fixes et une vitesse maximale limitée à 12 km/h en eau calme. Vous recevez au moins trois heures d’initiation. Aucune conduite de nuit ni par mauvaise visibilité. Ce n’est pas un permis : elle vaut pour ce bateau, ces eaux et ces dates.

Visiteurs

Si vous résidez hors d’Allemagne et venez pour un an au plus, vérifiez les règles de votre pays de résidence. S’il exige un certificat pour ce bateau ou applique la résolution 40 de la CEE-ONU, emportez le certificat national adapté ou un ICC, certificat international de conducteur de bateau de plaisance, valable en eaux intérieures et pour votre propulsion. La résolution 40 est le cadre international de l’ICC. Sinon, cette dispense pour visiteurs n’exige aucun permis allemand.

2Données clés

Moteur sans permis
Jusqu’à 11,03 kW thermiques ou 7,5 kW électriques, bateau de moins de 20 m
Âge minimal du permis
16 ans au moteur, 14 ans à la voile
Permis voile requis
SpFV : eaux berlinoises désignées, bateaux exclusivement à voile de plus de 6 m²
Attestation de location
Bateau < 15 m ; 12 km/h en eau calme ; eaux désignées ; initiation ≥ 3 h
Rhin aligné
Mêmes seuils depuis le 1er avril 2023

3Points clés

  1. 1

    SBF Binnen requis au-delà de 11,03 kW thermiques ou 7,5 kW électriques sur les bateaux de moins de 20 m.

  2. 2

    SpFV : permis voile sur les eaux berlinoises désignées ; voile seule ≤ 6 m² dispensée. Un moteur installé peut exiger la mention moteur.

  3. 3

    Depuis le 1er avril 2023, le Rhin applique les mêmes seuils que les autres voies fédérales.

  4. 4

    Attestation de location : bateau loué < 15 m, maximum 12 km/h en eau calme, eaux désignées, de jour seulement.

  5. 5

    Visiteurs résidant à l’étranger, jusqu’à un an : vérifier résidence et résolution 40 ; certificats valables pour les eaux intérieures et la propulsion.

4Erreurs fréquentes

  • Erreur: L’attestation de location est un permis utilisable ensuite sur mon propre bateau.

    Correct: Elle couvre seulement le bateau loué, les eaux désignées et les dates indiquées. Ce n’est pas un permis.

  • Erreur: Sur le Rhin, tout bateau de plus de 5 ch exige un permis.

    Correct: C’était la règle jusqu’en 2023. Depuis le 1er avril 2023, le Rhin applique les mêmes seuils de 11,03 kW et 7,5 kW que les autres voies fédérales.

5Cas pratique et clés d'examen

Situation

Une famille de Hambourg, sans aucun permis, souhaite passer une semaine sur la Müritz dans un bateau habitable de 12 m loué, puis une journée sur le Wannsee dans un voilier loué de 6 m avec 10 m² de voile. Que peut-elle faire ?

Voir la réponse

Louez seulement si le loueur confirme les couchettes, la vitesse maximale de 12 km/h en eau calme et la validité de l’attestation pour votre trajet. Suivez au moins trois heures d’initiation ; naviguez de jour par bonne visibilité. Avant de réserver, faites préciser toutes les restrictions de parcours et de météo. Sur le Wannsee, le voilier de 10 m² exige un conducteur titulaire du SBF Binnen mention voile ; vérifiez séparément tout moteur installé.

Clés d'examen

  • SpFV § 3 et § 5 : SBF Binnen au-delà de 11,03 kW / 7,5 kW, bateaux de moins de 20 m.
  • SpFV § 5(2) et annexe 8 : permis voile sur les eaux berlinoises désignées ; § 2(3) : voile seule ≤ 6 m² exclue ; un moteur installé peut exiger la mention moteur.
  • SpFV § 6 : 16 ans (moteur), 14 ans (voile).
  • BinSch-SportbootVermV § 9 : attestation de location, bateau < 15 m, maximum 12 km/h en eau calme, eaux désignées, initiation ≥ 3 h.

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Une fois la lecture terminée, répondez à trois questions. Il faut trois bonnes réponses pour terminer l’unité ; ouvrir la page ne suffit pas.

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