Immatriculation, assurance et inspections
1La leçon en mots simples
Emportez les papiers du bateau, l’attestation d’assurance et votre carte de permis. Dès 6 m, les bateaux de liste 7 doivent aussi avoir une inspection à jour.
Immatriculation
Un bateau de plaisance est immatriculé sur la liste 7 (usage privé) ou la liste 6 (usage commercial, comme la location). Il reçoit le Certificado de Registro Español–Permiso de Navegación, certificat d’immatriculation et permis de navigation, à renouveler tous les cinq ans. S’il expire, le bateau ne peut plus naviguer. La marque d’immatriculation figure des deux côtés de l’étrave, claire sur coque sombre et sombre sur coque claire.
Bateaux CE jusqu’à 12 m
Un bateau marqué CE jusqu’à 12 m, sauf engin à grande vitesse, peut être dispensé de la procédure complète de pavillonnement et d’immatriculation. Il reçoit un certificado de inscripción, certificat d’inscription, avec son numéro des deux côtés de l’étrave. Il ne peut naviguer qu’en mer territoriale espagnole, dans sa catégorie de conception. Le propriétaire peut néanmoins choisir l’immatriculation complète.
Inspections
Le certificado de navegabilidad, certificat de navigabilité, consigne les inspections du bateau. Les bateaux de liste 7 d’au moins 6 m sont inspectés au minimum tous les cinq ans par un organisme agréé. Ceux de moins de 6 m sont dispensés des inspections périodiques ; leur certificat porte « sin caducidad » (sans expiration). Avec l’inscription simplifiée, le certificado de inscripción remplace ce certificat et consigne les inspections.
Assurance obligatoire
Le Real Decreto 607/1999 exige une assurance responsabilité civile pour tout bateau à moteur, scooters des mers compris, et pour les embarcations sans moteur de plus de 6 m. Garanties corporelles minimales : 120 202,42 € par victime et 240 404,84 € par accident. Dommages matériels : 96 161,94 €. Gardez l’attestation à bord. Si vous ne pouvez la présenter, vous avez cinq jours pour prouver la couverture, à compter du lendemain de la demande de justificatif, hors samedis, dimanches et jours fériés. Les bateaux étrangers entrant dans un port espagnol doivent avoir la même couverture.
Autres documents
En zones 1–3, un bateau équipé d’une radio doit avoir une licence de station de navire (LEB). Elle n’est pas exigée en zones 4–7, mais une radio fixe ASN ou une RLS nécessite toujours un MMSI, numéro d’identification radio du bateau. Le chef de bord emporte sa carte de permis en mer. Pour les documents sous pavillon étranger, consultez « Eaux étrangères ».
2Données clés
- Certificat d’immatriculation
- À renouveler tous les 5 ans ; navigation interdite s’il expire
- Bateaux CE ≤ 12 m
- Certificado de inscripción ; mer territoriale espagnole uniquement
- Inspection périodique
- Liste 7, bateaux ≥ 6 m : au moins tous les 5 ans
- Assurance (dommages corporels)
- 120 202,42 € par victime ; 240 404,84 € par accident
- Assurance (dommages matériels)
- 96 161,94 € par accident
- Embarcations à assurer
- Toutes celles à moteur, scooters des mers compris ; sans moteur au-delà de 6 m
3Points clés
- 1
Liste 7 : usage privé ; liste 6 : usage commercial. Renouvelez le certificat d’immatriculation tous les 5 ans.
- 2
Les bateaux CE jusqu’à 12 m peuvent utiliser le certificado de inscripción simplifié, valable uniquement en mer territoriale espagnole.
- 3
Les bateaux de liste 7 d’au moins 6 m doivent passer une inspection périodique au moins tous les 5 ans.
- 4
Les bateaux à moteur, scooters des mers compris, et ceux sans moteur de plus de 6 m doivent être assurés en responsabilité civile.
4Erreurs fréquentes
Erreur: Un dériveur à voile sans moteur de 5 m doit obligatoirement être assuré.
Correct: L’obligation ne vise les embarcations sans moteur qu’au-delà de 6 m. Mais avec un hors-bord, le dériveur devient un bateau à moteur et doit être assuré.
Erreur: Un bateau CE avec un certificado de inscripción peut rejoindre le Portugal ou la France.
Correct: Ce régime simplifié autorise uniquement la mer territoriale espagnole. Pour aller à l’étranger, il faut l’immatriculation complète.
5Cas pratique et clés d'examen
Avant le départ, l’inspection périodique de votre bateau à moteur de 7 m en liste 7 date de six ans. L’assurance est valable, mais son justificatif est chez vous. Un ami affirme que le délai de cinq jours (hors samedis, dimanches et jours fériés) permet de régler les deux plus tard. Devez-vous partir ?
Voir la réponse
Non. Les cinq jours se comptent dès le lendemain de la demande de justificatif, hors samedis, dimanches et jours fériés. Ils servent à prouver une assurance déjà en vigueur ; ils ne prolongent pas une inspection dépassée. Faites inspecter le bateau avant de naviguer et emportez l’attestation d’assurance. Souscrire après un contrôle ne prouverait pas que vous étiez assuré lors du contrôle.
Clés d'examen
- Listes d’immatriculation : 7 = plaisance privée, 6 = usage commercial ; certificat renouvelé tous les 5 ans.
- Bateaux CE ≤ 12 m : certificado de inscripción, mer territoriale espagnole uniquement.
- Inspection périodique tous les 5 ans maximum en liste 7 dès 6 m ; moins de 6 m : « sin caducidad » (sans expiration).
- Assurance obligatoire : embarcations à moteur, scooters des mers compris, et sans moteur de plus de 6 m (RD 607/1999).
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