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Espagne : zones de navigation, matériel obligatoire et papiers du bord

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Droit et quart≈ 4 min de lecture

Les sept zones de navigation espagnoles et leurs limites

1La leçon en mots simples

En une phrase

L’Espagne répartit les eaux de plaisance en sept zones. La catégorie de conception de votre bateau et son équipement déterminent les zones autorisées.

Un seul texte depuis 2021

Les règles espagnoles de sécurité des bateaux de plaisance figurent dans le Real Decreto 339/2021, en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Il remplace l’ancien arrêté Orden FOM/1144/2003, encore cité dans de nombreux livres. Il concerne les bateaux de 2,5 à 24 m transportant au maximum 12 passagers. Il s’applique aux bateaux immatriculés en Espagne. Il vise aussi les bateaux étrangers appartenant à des résidents espagnols ou utilisés par eux, dans les eaux maritimes intérieures ou la mer territoriale espagnoles.

Les sept zones

La zone 1 est illimitée. Les distances sont en milles marins (NM). La zone 2 s’étend à 60 NM de la côte, la zone 3 à 25 NM et la zone 4 à 12 NM. Les zones 5 et 6 autorisent 5 NM et 2 NM d’un abri ou d’une plage accessible. La zone 7 couvre les eaux côtières protégées : ports, rades (mouillages abrités), rías (bras de mer soumis aux marées) et baies. Un abri (abrigo) permet à votre bateau de se réfugier et à chacun de débarquer.

La catégorie de conception fixe la limite

Un bateau portant le marquage CE (marque de conformité de l’UE) peut naviguer dans les zones de sa catégorie de conception, classement européen des vents et vagues prévus pour sa coque, avec l’équipement exigé. Catégorie A : zones 1–7. B : zones 2–7. C : zones 4–7. D : zone 7 uniquement. Un bateau sans marquage CE suit la zone indiquée dans ses papiers. Dans toute zone, respectez les limites de vent et de vagues prévues à la conception.

Zones de baignade près des plages

Les bateaux de plaisance ne doivent pas entrer dans une zone de baignade balisée par des bouées. Pour partir ou débarquer, empruntez uniquement les chenaux balisés. Sans balisage, la zone de baignade s’étend à 200 m des plages et à 50 m du reste de la côte. À l’intérieur, ne dépassez pas 3 nœuds et ne rejetez rien.

Eaux usées

Eaux usées non traitées : au-delà de 12 NM de la terre la plus proche. Eaux broyées et désinfectées par un système agréé : au-delà de 3 NM. Vidangez les cuves progressivement, en route à au moins 4 nœuds. Une installation de traitement agréée peut rejeter hors zone 7, sans matières solides flottantes visibles ni coloration de l’eau. Là où les rejets sont interdits, conservez les eaux pour pompage à terre. Vérifiez les restrictions locales. Ces distances se mesurent depuis la ligne de base de la mer territoriale, pas forcément depuis le rivage visible.

2Données clés

Zones 1–4 (depuis la côte)
Illimitée, 60 NM, 25 NM, 12 NM
Zones 5–6 (depuis un abri)
5 NM et 2 NM d’un abri ou d’une plage accessible
Zone 7
Ports, rades, rías, baies abritées
Catégories de conception
A : 1–7 · B : 2–7 · C : 4–7 · D : 7
Zone de baignade non balisée
200 m des plages, 50 m ailleurs ; 3 kn maximum

3Points clés

  1. 1

    Le RD 339/2021 fixe les zones et l’équipement depuis le 1er juillet 2021 ; l’Orden FOM/1144/2003 est abrogé.

  2. 2

    Zones 1–4 : depuis la côte (illimitée, 60, 25, 12 NM) ; zones 5–6 : depuis un abri (5, 2 NM).

  3. 3

    La catégorie de conception A, B, C ou D limite les zones autorisées à un bateau CE.

  4. 4

    Restez hors des zones de baignade balisées ; ne dépassez pas 3 nœuds à moins de 200 m d’une plage non balisée.

4Erreurs fréquentes

  • Erreur: En zone 5, vous pouvez aller à 5 NM de n’importe quel point de la côte.

    Correct: Les zones 5 et 6 se mesurent depuis un abri ou une plage accessible, pas depuis la côte en général.

  • Erreur: Un bateau de catégorie C peut naviguer en zone 3 avec un radeau de survie.

    Correct: La catégorie C se limite aux zones 4–7. Ajouter du matériel ne permet jamais de dépasser sa catégorie de conception.

  • Erreur: Les règles d’équipement de sécurité figurent dans l’Orden FOM/1144/2003.

    Correct: Cet arrêté a été abrogé le 1er juillet 2021. Les règles actuelles figurent dans le Real Decreto 339/2021.

5Cas pratique et clés d'examen

Situation

Votre bateau à moteur CE de catégorie C passerait à 15 NM de la côte la plus proche avant de revenir vers une plage non balisée. Cet itinéraire est-il autorisé ? Comment approcher la plage ?

Voir la réponse

Non. Ce point dépasse les 12 NM de la zone 4. Choisissez une route restant à une distance maximale de 12 NM de la côte la plus proche. Les 200 m devant la plage non balisée constituent une zone de baignade : ralentissez à 3 nœuds maximum, surveillez les baigneurs et ne rejetez rien. Si la plage possède une zone de baignade balisée, restez à l’extérieur et empruntez le chenal balisé.

Clés d'examen

  • Zones : 1 illimitée, 2 = 60 NM, 3 = 25 NM, 4 = 12 NM, 5 = 5 NM et 6 = 2 NM d’un abri, 7 = eaux abritées.
  • Catégorie de conception A : zones 1–7 ; B : 2–7 ; C : 4–7 ; D : 7.
  • Zone de baignade non balisée : 200 m des plages, 50 m des autres côtes, 3 nœuds maximum.
  • Eaux usées : non traitées > 12 NM ; broyage/désinfection agréés > 3 NM ; installation agréée hors zone 7, sans solides flottants visibles ni coloration. Respectez les interdictions de rejet. Vidangez progressivement en route à ≥ 4 nœuds.

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Une fois la lecture terminée, répondez à trois questions. Il faut trois bonnes réponses pour terminer l’unité ; ouvrir la page ne suffit pas.

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