Immatriculation, documents à bord et inspections
1La leçon en mots simples
Un bateau portugais doit être immatriculé avant utilisation et disposer de son livrete à bord. La Polícia Marítima peut contrôler papiers, matériel et limites.
Immatriculation
Toute ER doit être immatriculée avant utilisation. La Capitania (service local de l’AMN) enregistre la propriété et délivre le livrete, document prouvant l’immatriculation. Le livrete est électronique, accessible par code ; la copie papier est facultative. Une annexe exemptée dessert un bateau de plaisance principal et peut être embarquée à son bord. Jusqu’à 2,5 m et 4,5 kW, elle est dispensée d’immatriculation, d’inspection et de frais.
Documents à bord
Emportez le livrete, la carta du chef de bord, l’assurance et le justificatif de paiement de l’IUC (taxe de circulation concernant certains bateaux), si applicable. Selon le bateau, ajoutez la licence de station radio, le rapport d’inspection et le carnet d’entretien du radeau de survie. Les documents liés au livrete électronique ne nécessitent pas de copie papier : les agents consultent la base de données. L’article 61(5) mentionne un certificat d’opérateur radio pour les cartas antérieures à 2019, mais l’article 63(2) permet aux titulaires existants de Local, Costa et Alto-Mar de présenter leur carta à la place. Ce sont les documentos de bordo (documents à bord).
Assurance obligatoire
L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les types 1, 2, 3 et 4. En type 5, elle l’est pour les bateaux motorisés et les voiliers de plus de 7 m. Propriétaire et chef de bord sont solidairement responsables des dommages aux tiers, quelle que soit la faute, sauf si la victime a seule causé l’accident.
Inspections
La vistoria periódica (inspection périodique) est due tous les 10 ans depuis la première immatriculation. L’intervalle est de 5 ans si celle-ci remonte à plus de 20 ans, pour les bateaux de plus de 24 m et ceux en bois de plus de 12 m. Les bateaux neufs marqués CE sont dispensés d’inspection initiale.
Contrôles
La Polícia Marítima (police maritime de l’AMN) vérifie livrete, carta, assurance, matériel, limites du type, effectif autorisé et règles des plages. Les types 1–3 arborent le pavillon national à l’entrée et à la sortie des ports et au passage de navires militaires ou de sécurité. Arborez-le aussi chaque fois qu’un autre pavillon est hissé. Ces obligations ne s’appliquent pas en régate (course de bateaux). Dépasser les limites du type, naviguer sans carta ou assurance, ou en surcharge expose un particulier à 300–3 000 € d’amende.
2Données clés
- Annexes exemptées
- ≤ 2,5 m et ≤ 4,5 kW : ni immatriculation ni inspection
- Assurance obligatoire
- Types 1–4 ; type 5 motorisé ; type 5 à voile de plus de 7 m
- Inspection périodique
- 10 ans ; 5 si première immatriculation > 20 ans, longueur > 24 m ou bois > 12 m
- Documents à bord
- Livrete, carta, assurance, justificatif IUC (si applicable)
- Amendes (particuliers)
- 50–1 500 € : marquage ou pavillon ; 300–3 000 € : infractions graves
3Points clés
- 1
Immatriculez avant la première utilisation ; le livrete électronique en est la preuve.
- 2
À bord : livrete, carta, assurance et justificatif IUC, plus documents radio et d’inspection si nécessaire.
- 3
Assurance : types 1–4, tout type 5 motorisé, voiliers de type 5 de plus de 7 m.
- 4
Inspections : 10 ans ; 5 si première immatriculation depuis plus de 20 ans, longueur supérieure à 24 m, ou bateau en bois de plus de 12 m.
4Erreurs fréquentes
Erreur: Un dériveur de type 5 de 6 m avec hors-bord n’a pas besoin d’assurance puisqu’il mesure moins de 7 m.
Correct: Tout type 5 motorisé doit être assuré. Le seuil de 7 m concerne seulement les voiliers sans moteur.
Erreur: Sans livrete papier à bord, vous recevrez une amende.
Correct: Le livrete est électronique. Présenter le code d’accès suffit ; les documents liés ne nécessitent pas de copie papier.
5Cas pratique et clés d'examen
La Polícia Marítima contrôle votre bateau à moteur de type 4 de 8 m, immatriculé pour la première fois il y a 25 ans. Vous montrez le code du livrete sur votre téléphone et votre carta. La dernière inspection périodique remonte à sept ans. L’assurance est valide ; huit personnes sont à bord, mais la plaque constructeur en autorise sept. Quels sont les problèmes ?
Voir la réponse
Le livrete électronique et la carta conviennent. Mais la première immatriculation remonte à plus de 20 ans : l’inspection est due tous les 5 ans. Après sept ans, elle est dépassée. Huit personnes pour sept places, c’est une surcharge. Ces deux infractions graves exposent à des amendes de 300–3 000 €. Avant de repartir, limitez l’effectif à sept et régularisez l’inspection avec l’autorité compétente ; prendre rendez-vous ne suffit pas.
Clés d'examen
- Immatriculez avant utilisation. Annexe exemptée : dessert une ER principale et peut y être embarquée ; ≤ 2,5 m et ≤ 4,5 kW.
- Documentos de bordo : livrete, carta, assurance, justificatif IUC (si applicable).
- Assurance : types 1–4 ; type 5 motorisé ; type 5 à voile > 7 m.
- Vistoria periódica : 10 ans ; 5 si première immatriculation > 20 ans, longueur > 24 m, ou bois > 12 m.
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