Eaux usées : Annexe IV de MARPOL et petits bateaux
1La leçon en mots simples
L’Annexe IV de MARPOL vise surtout les grands navires. Les petits bateaux suivent des règles nationales et régionales, qui interdisent souvent les rejets des toilettes près des côtes.
Champ de l’Annexe IV
L’Annexe IV de MARPOL couvre les voyages internationaux des navires de 400 GT ou plus, ou certifiés pour plus de 15 personnes. GT désigne la jauge brute : le volume intérieur, pas le poids. Un broyage et une désinfection agréés permettent un rejet à plus de 3 milles marins (nm) de la terre la plus proche. Les eaux usées non traitées exigent plus de 12 nm. Dans ces cas, les eaux stockées doivent être rejetées à un débit modéré approuvé, en faisant route à 4 nœuds ou plus. Les interdictions locales restent applicables. Les petits plaisanciers suivent généralement les règles nationales.
Règles nationales et régionales
Les petits bateaux relèvent plutôt des règles de l’État côtier, très variables. Beaucoup interdisent les rejets des toilettes dans les ports, marinas, baies et zones protégées. Certains les interdisent dans toutes leurs eaux. Avant une croisière, consultez les règles de chaque pays et zone : guides nautiques, capitaineries et sites nationaux de plaisance les indiquent.
Exemples
Depuis le 1er avril 2015, la Suède interdit les rejets des toilettes de tous les bateaux de plaisance, même étrangers, dans ses eaux jusqu’à 12 milles marins. Aux États-Unis, des toilettes fixes imposent un dispositif sanitaire marin certifié. Dans une zone de rejet interdit (No Discharge Zone), même les eaux usées traitées restent à bord. Dans la zone spéciale de la Baltique, les navires à passagers doivent retenir leurs eaux usées ou utiliser une station agréée respectant ses normes supplémentaires d’élimination des nutriments.
Réservoirs de rétention
Un réservoir de rétention garde les eaux des toilettes à bord jusqu’à une station de pompage. Les bateaux construits selon la directive européenne actuelle relative aux bateaux de plaisance, avec toilettes, doivent avoir un réservoir ou un système de traitement. Là où le rejet est interdit, bloquez la vanne trois voies, qui sélectionne le réservoir ou la mer, vers le réservoir. Voir le module Navire pour le circuit.
Eaux grises
Les eaux grises viennent des éviers et douches. Séparées des eaux des toilettes, elles échappent normalement à l’Annexe IV. Mélangées, elles suivent les règles des eaux usées. Des restrictions locales peuvent aussi s’appliquer. N’y mettez ni hydrocarbures ni restes alimentaires : ce mélange ne contourne pas les règles antipollution. Limitez le savon et jetez les restes à la poubelle. Même biodégradable, le savon peut nuire à la vie marine.
2Données clés
- Champ de l’Annexe IV
- Voyages internationaux, 400 GT ou plus, ou certification pour plus de 15 personnes
- Distances de l’Annexe IV
- Broyées et désinfectées : >3 nm ; non traitées : >12 nm ; sous conditions
- Suède
- Rejets des toilettes interdits en plaisance depuis le 1er avril 2015
- Zone de rejet interdit aux États-Unis
- Aucun rejet d’eaux usées, traitées ou non
3Points clés
- 1
L’Annexe IV vise les navires de 400 GT ou plus, ou certifiés pour plus de 15 personnes, en voyage international.
- 2
Les petits bateaux suivent les règles nationales et régionales sur les eaux usées, variables selon le pays.
- 3
Beaucoup de zones interdisent les rejets des toilettes dans les ports, baies et espaces protégés ; certaines les interdisent partout.
- 4
Un réservoir de rétention garde les eaux à bord jusqu’à une station de pompage.
4Erreurs fréquentes
Erreur: Mon bateau fait moins de 400 GT : je peux rejeter ses eaux usées partout.
Correct: L’Annexe IV peut ne pas s’appliquer, mais les règles nationales s’appliquent. Beaucoup interdisent les rejets près des côtes ou partout.
Erreur: Les eaux usées traitées peuvent toujours partir à la mer.
Correct: Dans une zone de rejet interdit américaine, aucun rejet d’eaux usées n’est permis, traitées ou non. D’autres zones peuvent imposer la même interdiction.
5Cas pratique et clés d'examen
Vous préparez une croisière estivale du Danemark vers l’archipel de Stockholm sur un bateau de 10 m, équipé de toilettes, d’un réservoir de rétention et d’une vanne trois voies vers la mer.
Voir la réponse
La Suède interdit les rejets des toilettes de tous les bateaux de plaisance, même étrangers, dans ses eaux jusqu’à 12 milles marins. Avant d’y entrer, réglez et bloquez la vanne trois voies vers le réservoir. Avant le départ, vérifiez que les stations de pompage prévues aux escales fonctionnent. Adaptez votre itinéraire à la capacité du réservoir.
Clés d'examen
- Annexe IV : voyages internationaux, 400 GT ou plus, ou certification pour plus de 15 personnes. Broyage et désinfection agréés : >3 nm de la terre la plus proche ; eaux non traitées : >12 nm. Eaux stockées : débit modéré approuvé, en faisant route à 4 nœuds ou plus. Respectez les interdictions locales.
- Petits bateaux : règles nationales applicables ; vérifiez chaque pays et zone avant de partir.
- Réservoir de rétention et pompage ; en zone de rejet interdit, la vanne trois voies reste vers le réservoir.
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