Exemptions de la règle 38 et partie F : vérification de la conformité
1La leçon en mots simples
La règle 38 a laissé aux anciens navires le temps de s'adapter aux règles de 1972. Certaines exemptions sont permanentes. La partie F prévoit des audits de l'OMI pour les États appliquant le RIPAM.
Navires visés par la règle 38
La règle 38 vise un navire conforme au Règlement de 1960 pour prévenir les abordages en mer, dont la quille était posée ou qui avait atteint un stade de construction équivalent avant l'entrée en vigueur du Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), le 15 juillet 1977. Il peut être exempté de certaines exigences techniques. Seules les exigences énumérées sur les feux et le matériel sonore peuvent être exemptées ; les règles de barre et de route restent applicables.
Exemptions de 4 et 9 ans
Portées des feux de la règle 22 et caractéristiques de couleur de l'annexe I : jusqu'à 4 ans après l'entrée en vigueur, soit le 15 juillet 1981. Déplacement des feux de tête de mât des navires de 150 m ou plus selon l'annexe I 3(a), des feux de tête de mât selon 2(b), des feux de côté selon 2(g) et 3(b), et matériel sonore de l'annexe III : jusqu'à 9 ans après, le 15 juillet 1986. Toutes ces exemptions ont expiré.
Exemptions permanentes
Trois restent permanentes : déplacement des feux dû au passage des unités impériales aux unités métriques et à l'arrondissement des valeurs ; déplacement des feux de tête de mât des navires de moins de 150 m selon l'annexe I 3(a), pour l'espacement horizontal ; déplacement des feux visibles sur tout l'horizon selon l'annexe I 9(b). Aujourd'hui, tu ne les rencontres que sur de très vieux navires conservant la disposition des feux du règlement de 1960.
Construction spéciale
Par ailleurs, la règle 1(e) permet à un gouvernement de décider qu'un navire de construction ou d'affectation spéciale, comme un navire de guerre ou un câblier, ne peut respecter entièrement les règles sur les feux, marques ou matériel sonore. Il s'y conforme alors au plus près, selon la décision de son gouvernement. Une disposition inhabituelle des feux n'est donc pas toujours un défaut.
Partie F : règles 39–41
La partie F, ajoutée par la résolution A.1085(28) et en vigueur depuis le 1er janvier 2016, relie le RIPAM au Programme d'audit des États Membres de l'OMI (IMSAS). La règle 39 définit l'audit et sa norme, le Code III, Code d'application des instruments de l'OMI. La règle 40 prévoit que les gouvernements utilisent ce code pour remplir leurs obligations. La règle 41 soumet chaque gouvernement à des audits périodiques de l'OMI. La partie F audite les États, pas les navires.
2Données clés
- Champ de la règle 38
- Conforme au règlement de 1960 ; quille posée/stade équivalent avant le 15 juillet 1977
- Exemptions de 4 ans
- Portées des feux, couleurs : expiration le 15 juillet 1981
- Exemptions de 9 ans
- Tête de mât ≥150 m, feux de côté, annexe III : expiration le 15 juillet 1986
- Exemptions permanentes
- Arrondis métriques ; espacement des têtes de mât <150 m ; feux sur tout l'horizon 9(b)
- Partie F
- A.1085(28), en vigueur le 1er janvier 2016 ; IMSAS et Code III
3Points clés
- 1
Seuls les navires conformes au règlement de 1960, quille posée ou à un stade équivalent avant le 15 juillet 1977, peuvent être admissibles.
- 2
Les exemptions de 4 et 9 ans ont pris fin en 1981 et 1986.
- 3
Trois exemptions sont permanentes ; toutes concernent le déplacement des feux.
- 4
La règle 1(e) autorise la conformité la plus proche possible pour les navires spéciaux.
- 5
La partie F (règles 39–41) prévoit l'audit des États par IMSAS depuis 2016.
4Erreurs fréquentes
Erreur: La règle 38 exempte les vieux navires des règles de barre et de route.
Correct: Elle vise uniquement les éléments techniques énumérés : portées, couleurs et positions des feux, et matériel de signalisation sonore.
Erreur: La partie F permet aux auditeurs de l'OMI d'inspecter les feux de ton navire.
Correct: La partie F audite les gouvernements selon le Code III ; elle ne crée pas de régime d'inspection des navires.
5Cas pratique et clés d'examen
Tu examines un navire de 120 m, quille posée en 1975, conforme au règlement de 1960. Ses feux de tête de mât sont espacés de 40 m. Son armateur revendique aussi une exemption de sifflet selon l'annexe III. Quelles exemptions pourraient encore s'appliquer ?
Voir la réponse
La règle 38 permet une exemption permanente du déplacement des feux de tête de mât selon l'annexe I 3(a) pour les navires admissibles de moins de 150 m. Vérifie qu'elle s'applique à ce navire ; l'âge et la conformité au règlement de 1960 ne suffisent pas à l'établir. L'exemption de l'annexe III a expiré le 15 juillet 1986 : elle ne peut donc plus justifier un sifflet non conforme.
Clés d'examen
- Règle 38 : conformité au règlement de 1960 ; quille posée ou stade de construction équivalent avant le 15 juillet 1977.
- Exemptions de 4 ans jusqu'en 1981 ; de 9 ans jusqu'en 1986 ; toutes expirées.
- Permanentes : arrondis métriques, espacement des têtes de mât sous 150 m, déplacement des feux sur tout l'horizon.
- Partie F (A.1085(28), 1er janvier 2016) : Code III et audits des États par IMSAS.
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