Santé portuaire : RSI 2005, Déclaration maritime de santé et certificats sanitaires
1La leçon en mots simples
Les maladies franchissent les frontières à bord des navires. Le Règlement sanitaire international précise ce que le capitaine doit déclarer avant l'arrivée ; le service sanitaire portuaire décide de la suite.
Le Règlement sanitaire international
Le Règlement sanitaire international (2005) (RSI) est un traité de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) utilisé par 196 États pour éviter la propagation internationale des maladies sans entraver inutilement trafic et commerce. Pour les navires, il définit la Déclaration maritime de santé, les certificats sanitaires de navire et le rôle des autorités sanitaires portuaires. Les amendements adoptés en 2024 sont entrés en vigueur le 19 septembre 2025 pour la plupart des États, avec un niveau d'alerte d'urgence due à une pandémie.
La Déclaration maritime de santé
La Déclaration maritime de santé (DMS), dont le modèle figure à l'annexe 8 du RSI, est remplie et signée par le capitaine, contresignée par le médecin de bord s'il y en a un, puis transmise à l'autorité sanitaire lorsque l'État du port l'exige. Elle liste les ports récents et interroge sur les décès non accidentels à bord, suspicions de maladie infectieuse, malades plus nombreux que d'habitude, personnes actuellement malades, avis médicaux demandés, mesures sanitaires et animaux malades.
Signes à signaler
Le service sanitaire doit être informé des maladies potentiellement infectieuses : fièvre, surtout avec faiblesse, confusion, ganglions gonflés, jaunisse, toux ou essoufflement, saignements inhabituels ou paralysie ; éruption récente ; vomissements ou diarrhée sévères ; convulsions répétées. Signalez tôt par radio ou via l'agent pour que le port évalue le risque et prépare l'aide. Des restrictions peuvent rester nécessaires.
Libre pratique et contrôle sanitaire
La libre pratique est l'autorisation sanitaire d'entrer au port, d'embarquer ou débarquer des personnes et de charger ou décharger cargaison ou provisions ; elle peut être accordée par radio. Les formalités douanières et d'immigration sont distinctes. Un certificat sanitaire de navire atteste l'inspection des risques sanitaires : aliments, eau, déchets et nuisibles. Un certificat d'exemption de contrôle sanitaire de navire constate l'absence de risques ; un certificat de contrôle sanitaire de navire consigne les mesures prises. Validité maximale : six mois, prorogeable d'un mois.
Votre rôle
Préparez dossiers médicaux, listes des cas et relevés de vaccination de l'équipage : ils étayent la DMS. Répondez honnêtement à chaque question. Suivez les consignes sanitaires portuaires sur l'isolement, les tests, la désinfection et le débarquement des patients.
2Données clés
- RSI (2005)
- Amendements 2024 : 19 sept. 2025 pour la plupart des États ; vérifier l'application
- DMS
- Annexe 8 du RSI ; capitaine signe, médecin de bord contresigne
- Contenu de la DMS
- Décès non accidentels, infections suspectées, malades plus nombreux que d'habitude
- Libre pratique
- Autorisation sanitaire pour personnes, cargaison et provisions ; possible par radio
- Certificat sanitaire de navire
- Exemption ou contrôle ; 6 mois maximum, prorogation de +1 mois
3Points clés
- 1
Le RSI (2005) définit la Déclaration maritime de santé et les certificats sanitaires de navire.
- 2
Le capitaine signe la DMS ; tout décès non accidentel doit être déclaré.
- 3
Signalez tôt toute maladie infectieuse suspectée pour que le port se prépare.
- 4
La libre pratique est l'autorisation sanitaire pour personnes, cargaison et provisions ; possible par radio.
- 5
Les certificats sanitaires de navire durent six mois au plus, avec prorogation possible d'un mois.
4Erreurs fréquentes
Erreur: Déclarer seulement les décès dus à une maladie infectieuse.
Correct: La DMS demande tout décès à bord non accidentel, comme un infarctus.
Erreur: Attendre l'arrivée pour parler d'un marin malade.
Correct: Signalez tôt via l'agent ou par radio pour préparer le service sanitaire ; des restrictions peuvent rester nécessaires.
Erreur: Un certificat sanitaire de navire dure un an.
Correct: Il vaut six mois au plus, prorogeables d'un mois si l'inspection ne peut être réalisée.
5Cas pratique et clés d'examen
Votre navire arrive dans un port européen dans 18 heures. Un marin a de la fièvre et tousse depuis trois jours, avec une éruption récente. Un autre est mort d'un infarctus la semaine dernière. Comment gérez-vous les formalités sanitaires ?
Voir la réponse
Remplissez honnêtement la Déclaration maritime de santé : déclarez le marin malade comme cas infectieux suspecté. L'infarctus n'étant pas accidentel, déclarez aussi le décès, avec date, cause indiquée par le médecin et dossiers. Envoyez la DMS et le signalement précoce via l'agent selon les exigences du port. Suivez les consignes sanitaires : les autorités peuvent monter à bord, tester et débarquer le patient avant d'accorder la libre pratique.
Clés d'examen
- RSI (2005), OMS ; amendements 2024 entrés en vigueur le 19 septembre 2025 pour la plupart des États.
- DMS : annexe 8 du RSI ; signature du capitaine ; décès non accidentels et infections suspectées déclarés.
- Libre pratique : autorisation sanitaire pour personnes, cargaison et provisions ; possible par radio. Douane et immigration distinctes.
- Certificat sanitaire de navire : exemption ou contrôle ; 6 mois maximum, +1 mois.
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