Voir les unitésPrévention de la pollution par les navires : registre des hydrocarbures, plan de gestion des ordures, SOPEP, eaux de ballast et zones de contrôle des émissions
Le registre des hydrocarbures et les limites de rejet
1La leçon en mots simples
Consignez chaque opération intégralement et sans retard. Rejetez uniquement en route, par un équipement approuvé et si toutes les conditions MARPOL sont réunies.
Navires concernés
L'Annexe I de MARPOL concerne les hydrocarbures. La jauge brute (GT) mesure le volume fermé, pas le poids. Tout pétrolier de 150 GT ou plus et tout autre navire de 400 GT ou plus tient un registre des hydrocarbures (ORB), partie I, pour les opérations des locaux de machines. Les pétroliers de 150 GT ou plus tiennent aussi la partie II, pour la cargaison et le ballast.
Codes de la partie I
Chaque inscription commence par une lettre. A ballastage ou nettoyage des soutes à combustible. B rejet du ballast pollué ou des eaux de nettoyage de ces soutes. C collecte, transfert et élimination des résidus d'hydrocarbures (boues). D rejet ou élimination non automatique des eaux de cale. E rejet automatique des eaux de cale. F état du matériel de filtrage des hydrocarbures. G rejets accidentels ou autres rejets exceptionnels. H soutage (approvisionnement en combustible) ou réception d'huile de graissage en vrac. I autres opérations et remarques.
Partie II
Elle consigne les opérations de cargaison et de ballast des pétroliers : chargement, transfert interne, déchargement, lavage au pétrole brut, ballastage et nettoyage des citernes à cargaison, rejet du ballast pollué et des eaux des citernes à résidus. Elle indique aussi l'état du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d'hydrocarbures (ODMCS), qui mesure et limite les hydrocarbures rejetés depuis la tranche de la cargaison.
Signature et conservation
Consignez intégralement chaque opération sans retard. Le ou les officiers responsables signent chaque inscription ; le capitaine signe chaque page remplie. Gardez le registre à bord, disponible pour inspection, pendant 3 ans après la dernière inscription. Depuis le 1er octobre 2020, un registre électronique approuvé par l'État du pavillon peut remplacer le papier. Les agents de l'État du port peuvent l'inspecter et en prendre des copies certifiées.
Rejets des locaux de machines
Rejetez uniquement en route (pendant la traversée), par un matériel de filtrage approuvé, à 15 ppm (parties par million) maximum, sans dilution. Sur un pétrolier, les eaux ne doivent ni provenir des chambres des pompes à cargaison ni contenir de résidus de cargaison. Dès 10 000 GT, une alarme à 15 ppm et un arrêt automatique sont exigés ; en zone spéciale, dès 400 GT. Aucun rejet d'hydrocarbures n'est autorisé en Antarctique ni, pour les navires soumis au Recueil sur la navigation polaire, en Arctique. Sinon, conservez les eaux pour débarquement.
Rejets de la tranche de la cargaison
Hors zones spéciales, rejetez seulement en route, à plus de 50 milles marins (NM) de la terre la plus proche, avec l'ODMCS en fonctionnement et les citernes à résidus (mélanges huileux de cargaison) utilisées. Limite instantanée : 30 litres d'hydrocarbures par mille marin, pas du mélange entier. Le total est limité à 1/15 000 de la cargaison d'origine pour les pétroliers livrés au plus tard le 31 décembre 1979, à 1/30 000 pour ceux livrés après cette date. Exemple pour ces derniers : 90 000 t ÷ 30 000 = 3 t d'hydrocarbures.
2Données clés
- ORB, partie I
- Pétroliers ≥150 GT ; autres navires ≥400 GT
- ORB, partie II
- Pétroliers ≥150 GT (cargaison et ballast)
- Conservation
- 3 ans après dernière inscription ; électronique approuvé depuis le 1er oct. 2020
- Locaux de machines
- ≤15 ppm ; en route ; filtre/alarme/arrêt requis ; interdictions polaires
- Cargaison hors zones spéciales
- En route ; >50 NM ; ≤30 L/NM ; total ≤1/15 000 si livré ≤31/12/1979, ≤1/30 000 après
- Exemple chiffré
- Livré après le 31/12/1979 : 90 000 t ÷ 30 000 = 3 t d'hydrocarbures ; sous conditions
3Points clés
- 1
Partie I : locaux de machines ; partie II : cargaison et ballast des pétroliers.
- 2
L'officier signe chaque inscription ; le capitaine signe chaque page remplie.
- 3
Gardez l'ORB 3 ans ; registres électroniques approuvés autorisés depuis 2020.
- 4
Cale : ≤15 ppm, en route, filtre approuvé ; alarme/arrêt requis. Aucun rejet d'hydrocarbures dans les eaux antarctiques ou arctiques concernées.
- 5
Hors zones spéciales, en route : >50 NM, ≤30 L d'hydrocarbures/NM, ODMCS actif ; total/cargaison ≤1/15 000 si livré ≤31/12/1979, ≤1/30 000 après.
4Erreurs fréquentes
Erreur: Consigner tous les transferts de boues ensemble en fin de semaine.
Correct: Consignez chaque opération sans retard, avec son code et la signature de l'officier responsable.
Erreur: Des eaux de cale à 15 ppm peuvent être rejetées au mouillage.
Correct: Le navire doit être en route. Au mouillage ou à quai, gardez-les à bord ou débarquez-les.
Erreur: La limite de 1/30 000 s'applique séparément à chaque rejet.
Correct: Elle limite le total d'hydrocarbures rejeté par rapport à la cargaison d'origine des résidus pour les pétroliers livrés après le 31 décembre 1979. Pour ceux livrés au plus tard à cette date, c'est 1/15 000. Toutes les autres conditions restent applicables.
5Cas pratique et clés d'examen
En traversée, l'alarme à 15 ppm du matériel de filtrage sonne et la vanne trois voies met les eaux en recirculation. Le second mécanicien propose de neutraliser l'alarme pour vider la caisse à eaux de cale avant l'arrivée. Que faites-vous ?
Voir la réponse
Refusez. Arrêtez le rejet, conservez les eaux et recherchez la cause de l'alarme. Prévenez le chef mécanicien et le capitaine. Consignez les faits sous le code d'opération de cale applicable, D ou E ; utilisez F pour toute défaillance confirmée du matériel et G pour tout rejet accidentel ou exceptionnel. Inscrivez les faits réels et prévoyez un débarquement si nécessaire.
Clés d'examen
- ORB, partie I : pétroliers ≥150 GT, autres navires ≥400 GT ; partie II : pétroliers ≥150 GT.
- Codes A–I en partie I ; signature de l'officier par inscription, du capitaine par page ; conservation 3 ans.
- Machines : ≤15 ppm, en route, filtre approuvé ; alarme et arrêt automatique requis. Aucun rejet d'hydrocarbures en Antarctique ni, pour les navires soumis au Recueil sur la navigation polaire, en Arctique.
- Hors zones spéciales : >50 NM, en route, ≤30 L d'hydrocarbures/NM ; total ≤1/15 000 de la cargaison si livré au plus tard le 31 décembre 1979, ≤1/30 000 après ; ODMCS en fonctionnement.
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