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Prévention de la pollution par les navires : registre des hydrocarbures, plan de gestion des ordures, SOPEP, eaux de ballast et zones de contrôle des émissions

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Océan et marées≈ 4 min de lecture

Gestion des eaux de ballast : du renouvellement à la norme D-2

1La leçon en mots simples

En une phrase

Les navires soumis à la Convention BWM doivent désormais respecter D-2, généralement avec un traitement approuvé, et consigner chaque opération de ballast.

Pourquoi agir

Les eaux de ballast transportent des organismes entre les mers ; certains deviennent envahissants. La Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM) est entrée en vigueur le 8 septembre 2017. Elle concerne les navires conçus pour transporter du ballast en voyage international. Chacun doit avoir un plan de gestion des eaux de ballast (BWMP) approuvé et, dès 400 GT, un Certificat international de gestion des eaux de ballast.

D-1 : renouvellement

La norme D-1 impose le renouvellement des eaux de ballast : remplacer au moins 95 % du volume ou pomper à travers la citerne un volume d'eau égal à trois fois sa capacité. Normalement, opérez à au moins 200 NM de la terre la plus proche, sur au moins 200 m de profondeur. Sinon, éloignez-vous autant que possible : au moins 50 NM et 200 m de profondeur. Suivez le BWMP ; le capitaine doit renoncer si la sécurité ou la stabilité est menacée. Renouveler l'eau ne garantit pas D-2.

D-2 : qualité des rejets

La norme D-2 limite les organismes rejetés : moins de 10 organismes viables par m³ de dimension minimale ≥50 µm ; moins de 10 par mL de dimension ≥10 et <50 µm ; limites pour certains microbes indicateurs. Les navires neufs et existants avaient des calendriers distincts ; l'échéance finale était le 8 septembre 2024. D-1 seul est désormais une mesure d'urgence convenue, pas le mode normal de conformité.

Traitement

La plupart des navires respectent D-2 avec un système de gestion des eaux de ballast (BWMS) approuvé par type, combinant filtres et UV ou substances actives. Les systèmes installés depuis le 1er juin 2022 nécessitent un essai de mise en service. Suivez le fabricant : mauvais débit, filtre bouché ou dérivation peuvent rendre le rejet non conforme à D-2. Toute dérivation doit être consignée et signalée.

Le registre

Consignez chaque opération dans le registre des eaux de ballast (BWRB) : date, heure, citerne, position, volume et traitement. L'officier responsable signe chaque inscription ; le capitaine, chaque page remplie. Nouveau modèle : 1er février 2025 ; registres électroniques approuvés : 1er octobre 2025. Gardez-le à bord au moins 2 ans après la dernière inscription, puis sous le contrôle de la compagnie pendant 3 ans supplémentaires.

À venir

Le MEPC 84 a approuvé des amendements à adopter au MEPC 85 fin 2026, avec entrée en vigueur prévue en 2028. Ils terminent la phase d'acquisition d'expérience, demandent un échantillonnage annuel des substances actives résiduelles et des analyses biologiques lors des visites, et actualisent le certificat et le plan. Ils ne sont pas encore en vigueur. Les États-Unis appliquent leurs propres règles et approbations par type.

2Données clés

Convention BWM
En vigueur depuis le 8 septembre 2017
D-1 : renouvellement
≥200 NM et profondeur ≥200 m (sinon ≥50 NM, 200 m) ; 95 %
Norme D-2
<10 viables/m³ à ≥50 µm ; <10 viables/mL à ≥10–<50 µm ; microbes
Échéance D-2
Tous les navires concernés au 8 septembre 2024
BWRB
Nouveau modèle au 1er févr. 2025 ; électronique depuis le 1er oct. 2025 ; 2 + 3 ans
Prochains amendements
Adoption prévue au MEPC 85 (fin 2026) ; entrée en vigueur attendue en 2028

3Points clés

  1. 1

    D-1 : renouvellement en mer ; D-2 : norme de rejet, généralement respectée avec un BWMS.

  2. 2

    Tous les navires concernés devaient respecter D-2 au 8 septembre 2024.

  3. 3

    Renouvellement : ≥200 NM des terres et profondeur ≥200 m ; sinon, ≥50 NM et ≥200 m.

  4. 4

    Consignez chaque opération dans le BWRB ; électronique autorisé depuis le 1er oct. 2025.

  5. 5

    Les amendements de 2026 ne sont pas en vigueur ; entrée attendue en 2028.

4Erreurs fréquentes

  • Erreur: Renouveler le ballast au milieu de l'océan suffit toujours à respecter la Convention.

    Correct: Depuis le 8 septembre 2024, les navires concernés doivent respecter D-2. Le renouvellement seul est une mesure d'urgence ou fait partie d'une méthode approuvée.

  • Erreur: Si le BWMS s'arrête sur défaut, rejetez sans traitement et réparez ensuite.

    Correct: Suivez les mesures d'urgence du BWMP, informez l'État du port et consignez la panne. Ne rejetez pas de ballast non traité sans accord.

5Cas pratique et clés d'examen

Situation

À l'approche d'un port de chargement, votre BWMS signale un défaut de lampe UV et le traitement s'arrête. Vous devez déballaster 8 000 m³ pour charger. Le second capitaine propose de rejeter quand même, car l'eau vient du large. Que faites-vous ?

Voir la réponse

Ne décidez pas seul de rejeter sans traitement. Suivez les mesures d'urgence du BWMP : tentez de réparer, puis contactez l'État du port avec les faits. Il peut accepter un renouvellement dans une zone désignée, un rejet vers une installation ou la conservation du ballast. Consignez la panne, les échanges et chaque opération dans le BWRB. Prévenez la compagnie.

Clés d'examen

  • Convention BWM en vigueur le 8 sept. 2017 ; D-2 pour tous les navires concernés au 8 sept. 2024.
  • D-1 : ≥200 NM/≥200 m, sinon ≥50 NM/≥200 m ; renouvellement à 95 % ou pompage à travers la citerne d'un volume d'eau égal à trois fois sa capacité.
  • D-2 : <10 organismes viables/m³ à ≥50 µm ; <10/mL de dimension ≥10 et <50 µm ; microbes indicateurs.
  • BWRB : modèle au 1er févr. 2025 ; électronique au 1er oct. 2025 ; 2 ans à bord, 3 à la compagnie.

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