Voir les unitésPrévention de la pollution par les navires : registre des hydrocarbures, plan de gestion des ordures, SOPEP, eaux de ballast et zones de contrôle des émissions
Annexe VI de MARPOL : soufre, zones de contrôle des émissions et NOx
1La leçon en mots simples
Utilisez un combustible à ≤0,50 % de soufre partout et ≤0,10 % là où la limite ECA s'applique, sauf équivalent approuvé. Planifiez et consignez les changements de combustible.
Limites de soufre
L'Annexe VI de MARPOL concerne la pollution atmosphérique. Depuis le 1er janvier 2020, le combustible utilisé à bord doit contenir au maximum 0,50 % de soufre en masse. Là où la limite d'une zone de contrôle des émissions (ECA) s'applique, elle est de 0,10 %. Un équivalent approuvé, comme un dispositif d'épuration des gaz d'échappement (épurateur), peut être utilisé. Depuis le 1er mars 2020, un navire sans équivalent ne peut même pas transporter pour utilisation du combustible dépassant 0,50 %.
Les ECA
ECA soufre : mer Baltique, mer du Nord, Amérique du Nord, mer des Caraïbes des États-Unis et Méditerranée, où 0,10 % s'applique depuis le 1er mai 2025. Les ECA de l'Arctique canadien et de la mer de Norvège sont entrées en vigueur le 1er mars 2026 ; leur limite de 0,10 % s'applique le 1er mars 2027. L'ECA de l'Atlantique Nord-Est, adoptée au MEPC 84 en 2026, entre en vigueur le 1er septembre 2027, avec 0,10 % dès le 1er septembre 2028.
Niveaux NOx
Les diesels de plus de 130 kW doivent respecter un niveau d'émissions d'oxydes d'azote (NOx) selon la date de construction du navire. Le niveau II s'applique mondialement aux navires construits depuis 2011. Le niveau III, environ 80 % inférieur au niveau I, s'applique uniquement en ECA NOx, aux navires répondant aux critères de construction locaux : Amérique du Nord et Caraïbes américaines depuis 2016, Baltique et mer du Nord depuis 2021. L'ECA méditerranéenne concerne seulement le soufre.
Nouvelles dates NOx
Arctique canadien : navires construits (normalement mise sur cale) dès le 1er janvier 2025. Mer de Norvège : contrat de construction dès le 1er mars 2026 ; sans contrat, mise sur cale dès le 1er septembre 2026 ; ou livraison dès le 1er mars 2030, quelle que soit la date du contrat. Atlantique Nord-Est : contrat dès le 1er janvier 2027 ; sans contrat, mise sur cale dès le 1er juillet 2027 ; ou livraison dès le 1er janvier 2031, indépendamment du contrat.
Changement de combustible
Si vous utilisez des combustibles distincts pour respecter l'ECA, suivez votre procédure écrite de changement et terminez avant l'entrée. À ≤0,10 %, aucun changement n'est nécessaire. Si le rinçage prend 6 heures et l'entrée est à 1800, commencez au plus tard à 1200. Consignez date, heure, position et volume conforme dans chaque soute : à la fin du changement avant l'entrée et à son début après la sortie.
Documents de soutage
Gardez chaque note de livraison de soutes pendant 3 ans. Conservez l'échantillon MARPOL scellé jusqu'à consommation d'une grande partie du combustible, et au moins 12 mois après livraison. Si le fournisseur ne peut livrer du combustible conforme, signalez-le au pavillon et à l'État du port avant le départ. Les règles de l'UE, comme le système d'échange de quotas d'émission de l'UE et FuelEU Maritime, ajoutent des obligations pour les échanges avec l'UE.
2Données clés
- Limite mondiale de soufre
- 0,50 % m/m depuis le 1er janvier 2020
- Limite de soufre ECA
- 0,10 % m/m (depuis le 1er janvier 2015 dans les premières ECA)
- ECA SOx méditerranéenne
- 0,10 % depuis le 1er mai 2025 (soufre uniquement)
- Arctique canadien, mer de Norvège
- En vigueur le 1er mars 2026 ; 0,10 % dès le 1er mars 2027
- ECA Atlantique Nord-Est
- En vigueur le 1er sept. 2027 ; 0,10 % dès le 1er sept. 2028
- Note de livraison / échantillon
- BDN : 3 ans ; échantillon ≥12 mois et jusqu'à consommation substantielle du combustible
3Points clés
- 1
0,50 % mondialement ; 0,10 % là où la limite ECA s'applique, sauf équivalent approuvé.
- 2
ECA SOx méditerranéenne depuis le 1er mai 2025.
- 3
Arctique canadien et mer de Norvège : 0,10 % dès le 1er mars 2027.
- 4
Le niveau III NOx s'applique seulement en ECA NOx, aux navires répondant aux critères de construction locaux.
- 5
Consignez les changements : date, heure, position et volume conforme par soute.
4Erreurs fréquentes
Erreur: Commencer le changement de combustible en franchissant la limite ECA.
Correct: Terminez avant l'entrée. Calculez le début à partir de l'heure d'entrée et du temps de rinçage prévu par la procédure.
Erreur: Tout navire en ECA NOx doit avoir des moteurs de niveau III.
Correct: Le niveau III s'applique aux navires répondant aux critères de construction de cette ECA NOx. Les plus anciens gardent leurs moteurs de niveau I ou II.
5Cas pratique et clés d'examen
En mars 2027, votre navire construit en 2015, sans épurateur, va d'Halifax à Iqaluit dans l'Arctique canadien. Le chef mécanicien affirme que la nouvelle limite de combustible ECA attend 2028. A-t-il raison ?
Voir la réponse
Non. L'ECA de l'Arctique canadien est entrée en vigueur le 1er mars 2026 et sa limite de soufre de 0,10 % s'applique dès le 1er mars 2027. Le combustible doit donc contenir ≤0,10 % de soufre dans l'ECA. Si vous changez de combustible, terminez et consignez avant l'entrée. Halifax est dans l'ECA nord-américaine : vous utilisez peut-être déjà un combustible conforme. Le niveau III ne s'applique pas : le navire est antérieur à 2025.
Clés d'examen
- 0,50 % depuis 2020 ; 0,10 % là où la limite ECA s'applique ; équivalents approuvés autorisés.
- ECA soufre : Baltique, mer du Nord, Amérique du Nord, Caraïbes américaines, Méditerranée (1er mai 2025).
- Arctique canadien et mer de Norvège : en vigueur le 1er mars 2026, 0,10 % dès le 1er mars 2027 ; Atlantique NE 2027/2028.
- Niveau III seulement en ECA NOx, selon les critères de construction ; consigner les changements ; BDN 3 ans.
Terminer cette unité
Une fois la lecture terminée, répondez à trois questions. Il faut trois bonnes réponses pour terminer l’unité ; ouvrir la page ne suffit pas.
Mes notes pour cette unité
Aucune note