Voir les unitésLignes de charge, franc-bord et échelles de tirant d’eau (Convention sur les lignes de charge)
La Convention sur les lignes de charge, le certificat et les visites
1La leçon en mots simples
La Convention fixe l’enfoncement maximal du navire. Elle repose sur l’étanchéité et un franc-bord calculé, attestés par un certificat et des visites annuelles.
Pourquoi ces lignes
Les navires surchargés peuvent sombrer. La Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, avec son Protocole de 1988, fixe un franc-bord minimal pour chaque navire. Il préserve la réserve de flottabilité, volume étanche au-dessus de la flottaison, et un pont assez sec pour les mers parcourues. Elle vise les voyages internationaux, sauf notamment les navires de guerre, les navires neufs de moins de 24 m, les yachts de plaisance sans activité commerciale et les navires de pêche.
Deux piliers
Les conditions d’assignation sont les exigences de sécurité dont dépend le franc-bord attribué. Les fermetures étanches à l’eau empêchent son passage sous pression ; celles étanches aux intempéries empêchent l’eau de mer d’entrer en conditions de mer. Ces exigences couvrent aussi l’évacuation de l’eau du pont et la protection de l’équipage. Le calcul utilise la longueur, la forme et la structure du navire. Tu dois maintenir ces conditions durant son exploitation.
Certificat et visites
Après une visite initiale, l’État du pavillon, ou une société de classification mandatée, délivre le Certificat international de franc-bord, valable jusqu’à 5 ans. Les visites annuelles, dans les 3 mois précédant ou suivant chaque date anniversaire, contrôlent les fermetures, les sabords de décharge (ouvertures évacuant l’eau du pont) et les marques. Une visite de renouvellement donne un nouveau certificat. Un navire exempté de certaines règles porte un Certificat international d’exemption pour le franc-bord.
Rapport des conditions
Le certificat s’accompagne du rapport sur les conditions d’assignation, qui recense les ouvertures et fermetures dont dépend le franc-bord. Garde-le à bord et utilise-le pour l’entretien : un volet d’aération grippé, un joint d’écoutille dégradé ou un sabord de décharge soudé peut laisser entrer l’eau ou la retenir sur le pont.
La règle en mer
Article 12 : la ligne de charge applicable ne doit être immergée ni au départ, ni durant le voyage, ni à l’arrivée. Seules corrections admises : l’eau moins dense que l’eau de mer et les consommables utilisés entre un poste fluvial et la mer (voir Eau de bassin). Le contrôle par l’État du port peut immobiliser un navire surchargé ; le capitaine risque des poursuites.
2Données clés
- Convention
- Convention de 1966 sur les lignes de charge et Protocole de 1988, tels que modifiés
- Certificat
- Certificat international de franc-bord, jusqu’à 5 ans
- Visite annuelle
- Dans les 3 mois précédant ou suivant chaque date anniversaire
- Exclusions (exemples)
- Navires de guerre, navires neufs < 24 m, yachts sans activité commerciale, pêche
- Article 12
- Marque non immergée au départ, durant le voyage et à l’arrivée
3Points clés
- 1
La Convention sur les lignes de charge (1966, Protocole de 1988) fixe un franc-bord minimal par navire.
- 2
Le franc-bord dépend des conditions d’assignation : coque étanche à l’eau et aux intempéries.
- 3
Certificat jusqu’à 5 ans ; visites annuelles dans les 3 mois avant ou après chaque anniversaire.
- 4
Le rapport sur les conditions d’assignation recense les fermetures : entretiens-les.
- 5
La marque ne doit être immergée ni au départ, ni durant le voyage, ni à l’arrivée.
4Erreurs fréquentes
Erreur: La ligne de charge compte seulement au départ du port.
Correct: L’article 12 s’applique au départ, durant tout le voyage et à l’arrivée, dans chaque zone traversée.
Erreur: Un certificat valide garantit une coque apte, quel que soit l’état des aérateurs et écoutilles.
Correct: Le franc-bord suppose le respect des conditions d’assignation. Des fermetures défectueuses le compromettent, même avec un certificat valide.
5Cas pratique et clés d'examen
En ronde, tu trouves deux aérateurs champignons du gaillard d’avant grippés en position ouverte. Il manque aussi une longue section du joint d’un panneau d’écoutille. Le navire appareille demain. Quel lien avec les lignes de charge, et que fais-tu ?
Voir la réponse
Ce sont des conditions d’assignation : le franc-bord suppose leur étanchéité aux intempéries. Préviens le second capitaine et le capitaine. Fais réparer avant l’appareillage ou poser des fermetures provisoires approuvées, et consigne les travaux. Si la remise en état est impossible, préviens le pavillon ou la société de classification : les conditions du certificat peuvent ne plus être remplies.
Clés d'examen
- Convention de 1966 + Protocole de 1988 ; le franc-bord minimal préserve la réserve de flottabilité et un pont plus sec.
- Certificat ≤ 5 ans ; visite annuelle à ± 3 mois de la date anniversaire.
- Article 12 : aucune immersion au départ, durant le voyage ou à l’arrivée.
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