MARPOL et les autres conventions environnementales
1La leçon en mots simples
MARPOL a six annexes, une par type de pollution. Eaux de ballast, peintures antisalissure et recyclage des navires ont chacun leur convention.
MARPOL
La Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) date de 1973 et a été combinée à son Protocole de 1978. Elle est entrée en vigueur le 2 octobre 1983. Ses six annexes couvrent : hydrocarbures (I), substances liquides nocives en vrac (cargaisons liquides nuisibles transportées en citernes) (II), substances nuisibles en colis (III), eaux usées (IV), ordures (V) et pollution atmosphérique (VI). Les États adhérant à MARPOL acceptent I et II. Ils peuvent accepter III–V séparément ; VI exige l’adhésion au Protocole de 1997.
Comment fonctionne MARPOL
Consultez l’annexe applicable pour les exigences d’équipement, de visites, de certificats et de registres. Exemples : Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures (IOPP), Certificat international de prévention de la pollution de l’atmosphère (IAPP) et Registre des hydrocarbures. Toutes les annexes n’exigent pas à la fois un certificat et un registre ; les Annexes III et V n’ont pas de certificat international MARPOL. Le détail des mesures antipollution et de la tenue des registres figure dans Océan : prévention de la pollution.
Les gaz à effet de serre
L’Annexe VI traite aussi du rendement énergétique. En avril 2025, le MEPC a approuvé un projet de Cadre de l’OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes : une norme mondiale sur les combustibles avec tarification du carbone. En octobre 2025, une session extraordinaire a voté le report de son adoption d’un an. Au moment de la rédaction, il n’a pas été adopté. Suivez le résultat, car les amendements à MARPOL peuvent s’appliquer environ 16 mois après adoption.
Ballast et antisalissure
Pour les navires soumis à la norme D-2 de la Convention de 2004 sur la gestion des eaux de ballast (BWM), la transition s’est achevée le 8 septembre 2024. D-2 limite les organismes vivants rejetés dans les eaux de ballast, généralement grâce à un traitement approuvé. La Convention de 2001 sur les systèmes antisalissure (AFS) interdit les biocides au tributylétain (TBT) dans les revêtements de coque. Toute nouvelle application de revêtements à la cybutryne est interdite depuis le 1er janvier 2023 ; les revêtements existants doivent être retirés ou recouverts d’une couche étanche dans les délais fixés.
Le recyclage des navires
La Convention de Hong Kong sur le recyclage des navires est entrée en vigueur le 26 juin 2025. Les navires neufs visés doivent avoir un Inventaire des matières potentiellement dangereuses (IHM), liste de ces matières à bord. Les navires existants visés de 500 GT ou plus doivent disposer d’un IHM certifié au plus tard le 26 juin 2030, ou avant leur recyclage s’il intervient plus tôt. Seuls les chantiers autorisés peuvent recycler les navires.
2Données clés
- MARPOL
- En vigueur le 2 oct. 1983 ; Annexes I et II obligatoires
- Six annexes
- Hydrocarbures, liquides nocifs, colis, eaux usées, ordures, air
- BWM D-2
- Transition achevée le 8 sept. 2024 pour les navires soumis à D-2
- Interdictions AFS
- TBT interdit ; nouvelles applications de cybutryne interdites dès le 1er janv. 2023
- Convention de Hong Kong
- En vigueur le 26 juin 2025 ; navires existants visés : IHM exigé au 26 juin 2030
- Cadre zéro émission nette
- Approuvé en avr. 2025 ; adoption reportée en oct. 2025
3Points clés
- 1
MARPOL a six annexes ; I (hydrocarbures) et II (liquides nocifs) sont obligatoires.
- 2
Les certificats et registres MARPOL dépendent de l’annexe ; toutes n’exigent pas les deux.
- 3
Pour les navires soumis à D-2, la transition BWM s’est achevée le 8 septembre 2024.
- 4
Navires neufs visés : IHM requis ; navires existants visés : au plus tard le 26 juin 2030, ou avant leur recyclage s’il intervient plus tôt.
4Erreurs fréquentes
Erreur: Le Cadre zéro émission nette de l’OMI s’applique déjà aux navires.
Correct: Son adoption a été reportée en octobre 2025 et il n’est pas encore adopté. Suivez les mises à jour de votre compagnie.
Erreur: Le renouvellement des eaux de ballast en mer suffit encore selon la Convention BWM.
Correct: Depuis le 8 septembre 2024, les navires soumis à D-2 doivent respecter les limites d’organismes vivants rejetés, généralement avec un système de traitement approuvé.
5Cas pratique et clés d'examen
Selon la seule Convention de Hong Kong, votre vraquier de 15 ans, visé par le texte, est inspecté fin 2026. Le chef mécanicien dit : « L’Inventaire des matières potentiellement dangereuses ne concerne que les navires allant à la démolition. » A-t-il raison, et le délai pour établir l’IHM est-il déjà dépassé ?
Voir la réponse
Non. L’IHM recense les matières potentiellement dangereuses durant toute l’exploitation du navire, pas seulement avant recyclage. Selon la seule Convention de Hong Kong, un navire existant visé doit avoir un IHM certifié au plus tard le 26 juin 2030, ou avant recyclage s’il intervient plus tôt. Fin 2026, la période transitoire court encore. Ne considérez pas ce délai comme dépassé au seul motif que la Convention est entrée en vigueur en 2025.
Clés d'examen
- MARPOL 73/78 : six annexes ; I et II obligatoires ; certificats IOPP, IAPP.
- BWM 2004 : en vigueur en 2017 ; transition D-2 achevée le 8 septembre 2024 pour les navires soumis à D-2.
- AFS 2001 : TBT interdit ; nouvelles applications de cybutryne interdites depuis le 1er janvier 2023.
- Convention de Hong Kong en vigueur le 26 juin 2025 ; navires existants visés : IHM au plus tard le 26 juin 2030, ou avant recyclage anticipé.
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