SOLAS, lignes de charge et COLREG
1La leçon en mots simples
SOLAS fixe les normes de sécurité des navires. Les lignes de charge limitent le chargement par un franc-bord minimal. COLREG fixe les règles pour prévenir les abordages.
SOLAS
La Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) vise les navires à passagers et les navires de charge de jauge brute (GT, mesure du volume des espaces fermés) ≥ 500 en voyages internationaux, avec exceptions selon les chapitres. Chapitres : construction (II-1), incendie (II-2), sauvetage (III), radio (IV), navigation (V), cargaisons (VI), marchandises dangereuses (VII), navires nucléaires (VIII), gestion de la sécurité (IX), engins à grande vitesse (X), mesures spéciales de sécurité (XI-1), sûreté (XI-2), vraquiers (XII), vérification de conformité (XIII), eaux polaires (XIV), personnel industriel (XV).
Les codes obligatoires
SOLAS rend obligatoires des codes détaillés : le Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l’incendie (FSS), le Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (LSA), le Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) et le Code maritime international des cargaisons solides en vrac (IMSBC). Le chapitre IX impose le Code international de gestion de la sécurité (ISM) ; XI-2 impose le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS). Le chapitre IV vise aussi les navires de charge dès 300 GT. Certaines dispositions du chapitre V, dont planification du voyage et secours aux personnes en détresse, visent même les yachts.
Les changements récents de SOLAS
Depuis le 1er janvier 2026, SOLAS II-1/3-13 vise les appareils de levage et treuils de manutention des ancres. Les nouvelles installations visées respectent des normes de conception ; les équipements existants visés sont testés et examinés au plus tard à la première visite de renouvellement à compter de cette date. Le PFOS, substance fluorée persistante, est interdit dans les agents d’extinction ; les navires existants s’y conforment à leur première visite dès cette date. Les capitaines signalent rapidement les conteneurs perdus aux navires proches, à l’État côtier le plus proche et au pavillon, et signalent les conteneurs dérivants observés.
Les navires autonomes
En mai 2026, le MSC 111 a adopté le Code pour les navires de surface autonomes (MASS). Il est volontaire depuis le 1er juillet 2026. Une version obligatoire est prévue pour 2032.
Les lignes de charge
La Convention de 1966 sur les lignes de charge, modifiée par son Protocole de 1988, fixe le franc-bord minimal : distance verticale à mi-longueur du navire, entre le bord supérieur de la ligne de pont et celui de la ligne de charge applicable. Le navire détient un Certificat international de franc-bord. Marques : S (été), T (tropiques), W (hiver), F (eau douce), TF (eau douce tropicale), WNA (hiver Atlantique Nord). Choisissez selon zone, saison et densité de l’eau ; le bord supérieur est la limite de chargement. Le franc-bord assure une réserve de flottabilité et réduit les embarquements d’eau sur le pont.
COLREG
La Convention de 1972 sur le Règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG) est entrée en vigueur en 1977. Elle s’applique à tous les navires en haute mer et dans les eaux attenantes accessibles aux navires de mer. Les autorités compétentes peuvent établir des règles spéciales pour les rades, ports, fleuves, lacs et eaux intérieures attenantes accessibles aux navires de mer. Ces règles doivent être aussi conformes que possible à COLREG. Étudiez les règles dans le module COLREG.
2Données clés
- SOLAS 1974
- En vigueur le 25 mai 1980 ; navires de charge ≥ 500 GT en voyages internationaux
- Transition PFOS
- Interdit en 2026 : navires existants conformes à la première visite dès le 1er janv.
- Code MASS
- Adopté en mai 2026 ; volontaire depuis le 1er juillet 2026
- Lignes de charge
- Convention de 1966 ; Protocole de 1988 en vigueur le 3 févr. 2000
- COLREG 1972
- En vigueur le 15 juillet 1977 ; eaux attenantes accessibles aux navires de mer incluses
3Points clés
- 1
SOLAS couvre construction, incendie, LSA, radio, navigation, cargaisons, ISM et ISPS.
- 2
Les codes obligatoires comme FSS, LSA, IMDG et IMSBC contiennent l’essentiel des détails.
- 3
Depuis le 1er janvier 2026, vous devez signaler sans délai les conteneurs de fret perdus.
- 4
Les lignes de charge fixent le franc-bord minimal ; COLREG s’applique à tous les navires en mer.
4Erreurs fréquentes
Erreur: SOLAS ne concerne pas les yachts.
Correct: La plupart des dispositions de SOLAS ne s’y appliquent pas, mais certaines du chapitre V, comme la planification du voyage et les obligations de secours, lient tous les navires.
Erreur: Le Code MASS est désormais obligatoire pour les navires autonomes.
Correct: Le code adopté en 2026 est volontaire. Une version obligatoire est prévue vers 2032.
Erreur: Un État côtier peut remplacer COLREG par ses propres règles partout au large de ses côtes.
Correct: Les autorités compétentes peuvent établir des règles spéciales pour les rades, ports, fleuves, lacs et eaux intérieures attenantes accessibles aux navires de mer. Ces règles doivent être aussi conformes que possible à COLREG.
5Cas pratique et clés d'examen
Par gros temps, votre porte-conteneurs perd six conteneurs de nuit, à 40 NM d’une côte. Le second capitaine veut attendre le jour pour compter les pertes avant de les signaler. Qu’exige désormais SOLAS ?
Voir la réponse
Signalez-les immédiatement, sans attendre un décompte exact. Depuis le 1er janvier 2026, le chapitre V de SOLAS impose d’informer les navires proches, l’État côtier le plus proche et l’État du pavillon. Indiquez la position, le nombre perdu et les marchandises dangereuses éventuelles. Actualisez le signalement à mesure que vous en savez plus. Les conteneurs dérivants sont un danger pour la navigation, surtout pour les petites embarcations de nuit.
Clés d'examen
- SOLAS 1974 : chapitres II-1 à XV ; codes FSS, LSA, IMDG, IMSBC rendus obligatoires.
- 1er janvier 2026 : levage II-1/3-13, interdiction du PFOS avec transition selon les visites des navires existants, signalement des conteneurs perdus.
- Lignes de charge 1966/1988 : franc-bord, marques, zones, Certificat international de franc-bord.
- COLREG 1972 : en vigueur en 1977, s’applique à tous les navires en mer.
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