États du pavillon, du port et côtiers dans les conventions
1La leçon en mots simples
L’État du pavillon certifie votre navire. Les États du port inspectent les navires étrangers. Les États côtiers organisent le trafic, les comptes rendus et les services de trafic maritime.
L’État du pavillon
L’État du pavillon transpose les conventions en droit national, effectue les visites et délivre les certificats réglementaires : ceux qu’une convention exige. Il peut déléguer les visites à un organisme reconnu (RO), généralement une société de classification, selon le Code RO. Il reste responsable du résultat. Le Code d’enquête sur les accidents exige une enquête de sécurité maritime pour chaque accident de mer très grave : perte totale d’un navire, décès ou dommages graves à l’environnement.
L’État du port
Les principales conventions permettent aux parties d’inspecter les navires étrangers dans leurs ports : SOLAS I/19, article 5 de MARPOL, STCW I/4, lignes de charge, MLC et BWM. C’est le contrôle par l’État du port (PSC). Les vérifications initiales portent sur certificats, registres et état du navire. Les motifs évidents sont des indices de non-conformité : bossoir d’embarcation de sauvetage cassé (dispositif de mise à l’eau) ou incapacité à remplir des fonctions essentielles. Ils justifient une inspection approfondie. Des déficiences graves peuvent entraîner une immobilisation.
Pas de traitement plus favorable
Plusieurs conventions, comme MARPOL, STCW, la MLC et le Protocole SOLAS de 1988, contiennent une clause interdisant un traitement plus favorable. Un État du port applique les mêmes normes aux navires des États qui n’ont pas adhéré. Choisir le pavillon d’un État non partie ne permet pas d’échapper aux règles de cette convention dans le port d’une partie.
L’État côtier
Les États côtiers utilisent l’organisation du trafic maritime selon SOLAS V/10, les systèmes de comptes rendus de navires selon V/11 et les services de trafic maritime (VTS) selon V/12. L’OMI adopte les systèmes internationaux d’organisation du trafic et les systèmes obligatoires de comptes rendus. Les gouvernements établissent les VTS selon les directives de l’OMI ; un VTS n’a pas à être adopté individuellement par l’OMI. Un VTS fournit des informations et une assistance au trafic maritime. Vérifiez si un système d’organisation du trafic est obligatoire et quels navires il vise.
Votre place
Comme officier, vous êtes concerné par les trois rôles durant un même voyage. Les règles du pavillon suivent le navire partout. Les exigences de comptes rendus et d’organisation du trafic de l’État côtier s’appliquent à votre passage. L’État du port vous contrôle à l’arrivée. Savoir quelle convention donne quel pouvoir à quel État vous aide à répondre calmement et correctement à un inspecteur.
2Données clés
- État du pavillon
- Lois, visites, certificats, enquêtes sur les accidents
- Organisme reconnu
- Visites pour le compte du pavillon selon le Code RO
- Pouvoirs du PSC
- SOLAS I/19, MARPOL art. 5, STCW I/4, MLC, LL, BWM
- Motifs évidents
- Indices de non-conformité, dont déficiences de l’équipage ou des équipements
- Outils de l’État côtier
- Organisation du trafic V/10, comptes rendus V/11, VTS V/12
3Points clés
- 1
L’État du pavillon certifie ; il peut déléguer les visites à un RO mais reste responsable.
- 2
Les vérifications initiales PSC portent sur certificats, registres et état du navire ; des motifs évidents justifient une inspection approfondie.
- 3
Pas de traitement plus favorable : les mêmes normes pour les pavillons non parties.
- 4
Outils côtiers : organisation du trafic V/10, comptes rendus V/11, VTS établis par les gouvernements selon V/12.
4Erreurs fréquentes
Erreur: Une société de classification délivrant un certificat devient l’État responsable.
Correct: Le RO agit pour l’État du pavillon. Celui-ci reste responsable selon la convention.
Erreur: Un navire sous pavillon d’un État non partie est exempté de cette convention au port.
Correct: Selon la clause interdisant un traitement plus favorable, l’État du port applique les mêmes normes.
Erreur: Des certificats valides empêchent un inspecteur de vérifier l’état général du navire.
Correct: Les vérifications initiales portent sur certificats, registres et état du navire. Des motifs évidents justifient une inspection approfondie ; des certificats valides ne permettent pas d’ignorer des défauts manifestes.
5Cas pratique et clés d'examen
Dans le port d’une partie, votre navire bat le pavillon d’un État non partie et possède des documents relatifs aux eaux de ballast apparemment valides, mais l’inspecteur relève des registres de traitement contradictoires. Le capitaine dit que les certificats empêchent toute autre vérification. A-t-il raison ?
Voir la réponse
Non. La clause interdisant un traitement plus favorable permet à l’État du port d’appliquer les normes BWM pertinentes pour votre navire malgré le statut du pavillon. Les vérifications initiales PSC portent sur certificats, registres et état du navire. Des registres contradictoires peuvent constituer des motifs évidents justifiant une inspection approfondie ; des documents valides ne suppriment pas ce pouvoir.
Clés d'examen
- Pavillon : lois, visites, certificats ; Code RO ; Code d’enquête sur les accidents.
- Port : clauses PSC de chaque convention ; motifs évidents pour une inspection approfondie.
- Pas de traitement plus favorable pour les navires d’États non parties.
- État côtier : organisation du trafic V/10, comptes rendus V/11, VTS V/12.
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