STCW et la Convention du travail maritime
1La leçon en mots simples
STCW fixe les savoirs et preuves exigés pour votre titre. La MLC fixe vos conditions d’emploi, de logement, d’alimentation et de soins.
La structure STCW
La Convention STCW de 1978 (normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille) a été profondément modifiée en 1995 et par les amendements de Manille de 2010, entrés en vigueur le 1er janvier 2012. Elle comporte trois niveaux. Les articles énoncent les règles du traité. Les règles de l’Annexe sont regroupées en chapitres ; le chapitre II concerne le service pont. Le Code STCW donne les détails : la partie A est obligatoire, avec les tableaux de compétences, et la partie B donne des recommandations.
Les titres
Un brevet d’aptitude (CoC) permet d’exercer une fonction d’officier, comme officier chargé du quart à la passerelle (II/1) ou capitaine (II/2). Un certificat d’aptitude (CoP) atteste une compétence, comme la formation de base. Vous revalidez (renouvelez) votre CoC tous les cinq ans, selon les règles de maintien des compétences de l’État émetteur. Un certificat médical est valable au maximum deux ans pour les adultes, un an avant 18 ans. Sur un navire d’un autre pavillon, il vous faut le visa attestant la reconnaissance de votre CoC par ce pavillon.
Les changements récents de STCW
La résolution MSC.560(108) a modifié le tableau A-VI/1-4 de formation de base. Depuis le 1er janvier 2026, il inclut la prévention de la violence et du harcèlement et les mesures à prendre face à ces actes, dont le harcèlement sexuel, l’intimidation et les agressions sexuelles. Les pavillons décident comment les titulaires actuels doivent mettre à jour leur formation. La leçon Sécurité individuelle présente ce contenu. L’OMI mène aussi un examen approfondi de STCW ; surveillez donc les changements plus larges d’ici la fin de la décennie.
La MLC
La Convention du travail maritime, 2006 (MLC) relève de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Son processus tripartite réunit gouvernements, armateurs et gens de mer. Cinq titres couvrent conditions minimales, emploi, logement et alimentation, santé et bien-être, et conformité. Les navires visés de 500 GT ou plus, en voyages internationaux ou exploités depuis un port étranger, doivent avoir un Certificat de travail maritime et une Déclaration de conformité du travail maritime (DMLC). Le certificat confirme la conformité. La partie I de la DMLC énonce les exigences du pavillon ; la partie II consigne les mesures de l’armateur pour les respecter.
Les amendements à la MLC
Les amendements au Code passent par un comité tripartite et la Conférence internationale du Travail. Ils sont réputés acceptés après deux ans sauf désaccord d’un nombre suffisant de membres, et entrent en vigueur six mois après. Les amendements de 2022 (accès à internet, eau potable gratuite, équipements de protection individuelle à la bonne taille) sont entrés en vigueur le 23 décembre 2024. Les amendements de 2025 (harcèlement, permissions à terre, rapatriement, gens de mer reconnus comme travailleurs clés) ont été approuvés en juin 2025 ; leur entrée en vigueur est attendue le 23 décembre 2027. La leçon Facteurs humains détaille vos droits.
2Données clés
- Amendements STCW de Manille
- En vigueur le 1er janvier 2012
- Revalidation du CoC
- Tous les 5 ans
- Certificat médical
- Adultes : 2 ans maximum ; moins de 18 ans : 1 an maximum
- MSC.560(108)
- Harcèlement en formation de base, en vigueur le 1er janv. 2026
- Amendements MLC de 2022
- En vigueur le 23 décembre 2024
- Amendements MLC de 2025
- Approuvés en juin 2025 ; entrée en vigueur attendue le 23 déc. 2027
3Points clés
- 1
STCW : articles, règles et Code ; partie A obligatoire, partie B sous forme de recommandations.
- 2
CoC revalidé tous les cinq ans ; certificat médical : deux ans maximum pour les adultes, un an avant 18 ans.
- 3
Depuis le 1er janvier 2026, la formation de base inclut la prévention de la violence et du harcèlement.
- 4
La MLC est la convention de l’OIT pour les gens de mer : amendements de 2022 en vigueur ; ceux de 2025 attendus en déc. 2027.
4Erreurs fréquentes
Erreur: La partie B du Code STCW est facultative, elle ne compte donc jamais.
Correct: La partie B donne des recommandations, mais les États du pavillon et du port l’utilisent pour évaluer le respect de la partie A.
Erreur: Votre CoC national suffit sur tout navire sous pavillon étranger.
Correct: Il vous faut aussi le visa de l’État du pavillon attestant la reconnaissance de votre CoC.
Erreur: Les amendements MLC de 2025 sur les permissions à terre sont déjà en vigueur.
Correct: Leur entrée en vigueur est attendue le 23 décembre 2027.
5Cas pratique et clés d'examen
On vous propose un poste de lieutenant sur un navire sous pavillon libérien. Votre CoC national est valide, mais votre certificat médical date de 26 mois. Que manque-t-il avant votre embarquement ?
Voir la réponse
Renouvelez le certificat médical avant d’embarquer ; à 26 mois, il est périmé. Obtenez le visa libérien reconnaissant votre CoC. Exceptionnellement, le pavillon peut autoriser jusqu’à trois mois de service pendant l’examen de la reconnaissance. Vous devez détenir un CoC approprié et valide et une preuve documentaire du dépôt de la demande de visa. Confirmez l’autorisation avec la compagnie avant d’embarquer ; un simple récépissé ne vaut pas autorisation de naviguer.
Clés d'examen
- STCW 1978 modifiée (Manille 2010, en vigueur en 2012) ; partie A du Code obligatoire.
- CoC tous les 5 ans ; médical : 2 ans maximum adulte, 1 avant 18 ans ; visa de reconnaissance pour un autre pavillon.
- MSC.560(108) : violence et harcèlement dans A-VI/1-4 depuis le 1er janvier 2026.
- MLC 2006 : en vigueur en 2013 ; amendements 2022 le 23 déc. 2024 ; amendements 2025 attendus le 23 déc. 2027.
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