Voir les unitésSécurité des personnes, responsabilités sociales et prévention de la violence et du harcèlement (STCW A-VI/1-4)
Tes droits selon la Convention du travail maritime
1La leçon en mots simples
La Convention du travail maritime est la charte des droits des marins : contrat équitable, salaire, repos, nourriture, soins et retour chez toi.
Ce qu'est la MLC
La Convention du travail maritime, 2006 (MLC) fixe les conditions minimales de vie et de travail des gens de mer. L'État du pavillon, le pays d'immatriculation du navire, vérifie la conformité et certifie les navires lorsque c'est requis. Le contrôle par l'État du port désigne l'inspection des navires étrangers en escale par les autorités portuaires. Tes droits s'accompagnent d'obligations : respecte les ordres légaux, les règles de sécurité et les politiques du navire.
Contrat et salaire
Avant de partir, tu signes un contrat d'engagement maritime et dois avoir le temps de le lire et de demander conseil. Il indique ton poste, ton salaire, tes congés, ton rapatriement et tes prestations. Tu gardes un exemplaire signé. Le salaire est versé au moins chaque mois avec un décompte mensuel ; tu peux en envoyer une partie chez toi. Tu acquiers au moins 2,5 jours de congé annuel payé par mois de service.
Horaires, nourriture et santé
Respecte les limites de repos vues dans la leçon sur la fatigue. Tu as droit à un logement décent, à une nourriture et une eau potable de qualité gratuites, et à des soins à bord et à terre, normalement gratuits. Les amendements de 2022, en vigueur le 23 décembre 2024, exigent des EPI à ta taille et une connectivité sociale (garder le contact avec la terre). Les recommandations prévoient Internet lorsque c'est raisonnablement possible, à un tarif raisonnable s'il est payant.
Plaintes et retour chez toi
Utilise la procédure de plainte à bord pour signaler les problèmes. Tu peux t'adresser directement au capitaine ou aux autorités extérieures compétentes et te faire accompagner ou représenter. Les représailles (te punir pour une plainte) sont interdites. Le rapatriement est le retour chez toi aux frais de l'armateur, par exemple si ton contrat expire à l'étranger ou si une maladie empêche le travail. Les règles nationales fixent une durée maximale de service inférieure à 12 mois. L'armateur doit prévoir une garantie financière (assurance ou autre garantie) couvrant l'abandon et les créances contractuelles pour décès ou incapacité de longue durée.
La suite
Les amendements adoptés en 2025, attendus en décembre 2027, ajoutent une protection contre violence et harcèlement, renforcent les permissions à terre et le rapatriement équitable, et reconnaissent les marins comme travailleurs essentiels. Préviens la pollution : utilise les dispositifs de collecte des déchets du navire et signale les déversements ; voir Océan : pollution.
2Données clés
- Salaires
- Versés au moins chaque mois, avec un décompte mensuel
- Congés annuels payés
- Au moins 2,5 jours par mois de service
- Service maximal avant rapatriement
- Moins de 12 mois
- Amendements de 2022
- En vigueur le 23 déc. 2024 : connectivité, eau potable gratuite, EPI ajustés
- Amendements de 2025
- Attendus en déc. 2027 : harcèlement, permissions à terre, rapatriement
3Points clés
- 1
La MLC fixe les conditions minimales de vie et de travail ; États du pavillon et du port les contrôlent.
- 2
Lis ton contrat avant de signer et garde un exemplaire signé.
- 3
Salaire au moins mensuel ; congés payés ; nourriture et eau potable gratuites ; soins normalement gratuits.
- 4
Utilise la procédure de plainte à bord sans craindre de représailles.
- 5
L'armateur paie le rapatriement et détient une garantie financière contre l'abandon.
4Erreurs fréquentes
Erreur: Signe le contrat à la coupée ; tu le liras plus tard.
Correct: Tu as le droit de lire et comprendre ton contrat avant de signer, puis d'en garder un exemplaire.
Erreur: Si tu te plains, tu perdras ton emploi, alors tais-toi.
Correct: La procédure de plainte MLC te protège des représailles. Tu peux contacter l'État du pavillon au besoin.
5Cas pratique et clés d'examen
Ton salaire a deux mois de retard et la compagnie ne répond plus aux courriels du capitaine. Le navire est au port avec peu de vivres ; l'équipage craint d'être abandonné.
Voir la réponse
Deux mois de salaires contractuels impayés peuvent constituer un abandon. Tu peux contacter directement l'État du pavillon ou le contrôle par l'État du port ; demande de l'aide à un organisme d'aide aux marins ou à un représentant syndical. Utilise le certificat de garantie financière affiché à bord pour joindre le garant. La garantie contre l'abandon couvre jusqu'à quatre mois de salaires et droits contractuels impayés, le rapatriement et les besoins essentiels, dont nourriture et soins.
Clés d'examen
- MLC 2006 : conditions minimales, contrôlées par l'État du pavillon et l'État du port.
- Contrat lu avant signature, copie gardée ; salaire au moins mensuel ; congés de 2,5 jours par mois.
- Nourriture et eau potable gratuites ; soins normalement gratuits ; plaintes sans représailles.
- Rapatriement aux frais de l'armateur ; garantie financière pour abandon, décès et incapacité.
Terminer cette unité
Une fois la lecture terminée, répondez à trois questions. Il faut trois bonnes réponses pour terminer l’unité ; ouvrir la page ne suffit pas.
Mes notes pour cette unité
Aucune note